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Titre : L'administration centrale de la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis de Baecque, Auteur Editeur : Paris : Armand Colin Année de publication : 1973 Collection : Collection U Importance : 1 vol. (398 p.) Format : 24 cm Note générale : Don Sermet 2014 Langues : Français (fre) Mots-clés : Ministères -- France
France -- Administration
France -- Politics and government -- 1958-L'administration centrale de la France [texte imprimé] / Francis de Baecque, Auteur . - Paris : Armand Colin, 1973 . - 1 vol. (398 p.) ; 24 cm. - (Collection U) .
Don Sermet 2014
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Ministères -- France
France -- Administration
France -- Politics and government -- 1958-Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538259 A37a BAE Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
DisponibleOUV539353 A37a BAE Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
DisponibleAdministration et politique sous la Cinquième République / Association française de science politique, Table ronde (1979; Paris) (1981)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538339 A36a ASS Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Histoire des institutions publiques et des faits sociaux Timbal, Pierre-Clément
Titre : Le conseil d’État Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Massot (1935-....), Auteur ; Jean Marimbert (1956-....), Auteur Editeur : Paris : La documentation Française Année de publication : 1988 Importance : 1 vol. (296 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 3303331948704 Note générale : Notes bibliogr.. - Numéro de : "Notes et études documentaires", ISSN 0029-4004, 1988, n° 4869-4870 Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil d'Etat
France. Conseil d'État (1799-....)
Administrative discretion -- France
Administrative courts -- France
Législation -- France
Tribunaux administratifs -- France
France -- AdministrationLe conseil d’État [texte imprimé] / Jean Massot (1935-....), Auteur ; Jean Marimbert (1956-....), Auteur . - Paris : La documentation Française, 1988 . - 1 vol. (296 p.) ; 24 cm.
ISSN : 3303331948704
Notes bibliogr.. - Numéro de : "Notes et études documentaires", ISSN 0029-4004, 1988, n° 4869-4870
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France. Conseil d'Etat
France. Conseil d'État (1799-....)
Administrative discretion -- France
Administrative courts -- France
Législation -- France
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538269 A37a MAS Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Debbasch (1937-....), Auteur ; Jean-Claude Ricci (1947-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1994 Collection : Précis Dalloz Importance : 1 vol. (XLI-772 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01712-6 Prix : 236 F Note générale : Notes bibliogr. Index
Don SermetLangues : Français (fre) Mots-clés : Recours administratifs -- France
Tribunaux administratifs -- France
Contentieux administratif -- FranceContentieux administratif [texte imprimé] / Charles Debbasch (1937-....), Auteur ; Jean-Claude Ricci (1947-....), Auteur . - 6e éd. . - Paris : Dalloz, 1994 . - 1 vol. (XLI-772 p.) ; 22 cm. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-01712-6 : 236 F
Notes bibliogr. Index
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Mots-clés : Recours administratifs -- France
Tribunaux administratifs -- France
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538257 A37 DEB Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Alix Perrin (1976-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (VIII-244 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18903-8 Prix : 18,50 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux administratif Index. décimale : 342.440 66 Résumé : Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ' Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ' Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ' Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ' Contentieux administratif [texte imprimé] / Alix Perrin (1976-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (VIII-244 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-18903-8 : 18,50 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
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Catégories : Contentieux administratif Index. décimale : 342.440 66 Résumé : Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ' Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ' Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ' Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ' Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559101 A37a PER Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur Mention d'édition : 4e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (XIII-614 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16077-8 Prix : 34 EUR Note générale : Bibliogr. p. 591-592. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux administratif Mots-clés : Droit administratif Index. décimale : 342.440 66 Résumé : Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Contentieux administratif [texte imprimé] / Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller (1969-....), Auteur . - 4e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XIII-614 p.) : ill. ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16077-8 : 34 EUR
Bibliogr. p. 591-592. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
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Catégories : Contentieux administratif Mots-clés : Droit administratif Index. décimale : 342.440 66 Résumé : Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559053 A37c GUY Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Debbasch (1937-....), Auteur ; Jean-Claude Ricci (1947-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Précis - Droit public - Science politique Importance : XI-1018 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04318-7 Prix : 44,97 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux administratif
Tribunaux administratifsIndex. décimale : 342.440 66 Contentieux administratif [texte imprimé] / Charles Debbasch (1937-....), Auteur ; Jean-Claude Ricci (1947-....), Auteur . - 8e éd. . - Paris : Dalloz, 2001 . - XI-1018 p. ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique) .
ISBN : 978-2-247-04318-7 : 44,97 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Contentieux administratif
Tribunaux administratifsIndex. décimale : 342.440 66 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559255 A37c DEB Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Le contentieux constitutionnel des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Thierry-Serge Renoux (1953-....), Auteur Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1992 Collection : Collection Droit public, ISSN 0768-1607 Importance : 1 vol. (X-206 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01405-7 Prix : 140 F Note générale : Extr. du "Répertoire de contentieux administratif" Dalloz
Bibliogr. p. 197-200. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil constitutionnel
Pouvoir judiciaire
Actes administratifs
Règle de droit -- France
Contentieux administratif -- France
Contrôle juridictionnel de l'administration -- France
Contentieux constitutionnel -- FranceIndex. décimale : 342.440 664 Le contentieux constitutionnel des actes administratifs [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Thierry-Serge Renoux (1953-....), Auteur . - Paris : Sirey, 1992 . - 1 vol. (X-206 p.) ; 21 cm. - (Collection Droit public, ISSN 0768-1607) .
ISBN : 978-2-247-01405-7 : 140 F
Extr. du "Répertoire de contentieux administratif" Dalloz
Bibliogr. p. 197-200. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France. Conseil constitutionnel
Pouvoir judiciaire
Actes administratifs
Règle de droit -- France
Contentieux administratif -- France
Contrôle juridictionnel de l'administration -- France
Contentieux constitutionnel -- FranceIndex. décimale : 342.440 664 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538287 A37 FAV Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Le contrat administratif illégal Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Bourdon (1985-....), Auteur ; Laurent Richer (1947-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. volume 131 Importance : 1 vol. (XVII-939 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13643-8 Prix : 65 EUR Note générale : Bibliogr. p. 751-802. Index
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : Contrats administratifs -- France
Consentement (droit) -- France
Contrats illicites -- France
Contentieux administratif -- FranceIndex. décimale : 346.440 23 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2012 Le contrat administratif illégal [texte imprimé] / Pierre Bourdon (1985-....), Auteur ; Laurent Richer (1947-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XVII-939 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; volume 131) .
ISBN : 978-2-247-13643-8 : 65 EUR
Bibliogr. p. 751-802. Index
Don Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats administratifs -- France
Consentement (droit) -- France
Contrats illicites -- France
Contentieux administratif -- FranceIndex. décimale : 346.440 23 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2012 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV540663 A52b BOU Thèse Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Le contrôle juridictionnel de l'administration : Bilan critique Type de document : texte imprimé Auteurs : CERAP (Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration Publique), Auteur ; Georges Dupuis (1932-1999), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1991 Importance : 1 vol. (259 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2074-4 Prix : 150 F Note générale : En tête du titre: CERAP, Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
"Le Centre d'études et de recherche sur l'administration publique de l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) a organisé les 11 et 12 mai 1990, au Sénat, un colloque sur le contrôle juridictionnel de l'administration..." -- p. 5Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunaux administratifs -- Actes de congrès
Contrôle juridictionnel des lois -- Études comparatives -- Actes de congrès
Contrôle juridictionnel de l'administration -- Études comparatives -- Actes de congrès
Compétence (droit) -- Études comparatives -- Actes de congrèsLe contrôle juridictionnel de l'administration : Bilan critique [texte imprimé] / CERAP (Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration Publique), Auteur ; Georges Dupuis (1932-1999), Préfacier, etc. . - Paris : Economica, 1991 . - 1 vol. (259 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-2074-4 : 150 F
En tête du titre: CERAP, Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
"Le Centre d'études et de recherche sur l'administration publique de l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) a organisé les 11 et 12 mai 1990, au Sénat, un colloque sur le contrôle juridictionnel de l'administration..." -- p. 5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Tribunaux administratifs -- Actes de congrès
Contrôle juridictionnel des lois -- Études comparatives -- Actes de congrès
Contrôle juridictionnel de l'administration -- Études comparatives -- Actes de congrès
Compétence (droit) -- Études comparatives -- Actes de congrèsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538265 A37a CER Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : La distinction de l'acte réglementaire et de l'acte individuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Rainaud (1937-....), Auteur Editeur : Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Année de publication : 1966 Importance : 1 vol. (210 p.) Format : 26 cm Note générale : Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 31 octobre 1964 Université d'Aix-Marseille Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlements (droit administratif)
Actes administratifs -- FranceLa distinction de l'acte réglementaire et de l'acte individuel [texte imprimé] / Jean-Marie Rainaud (1937-....), Auteur . - Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1966 . - 1 vol. (210 p.) ; 26 cm.
Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 31 octobre 1964 Université d'Aix-Marseille
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Règlements (droit administratif)
Actes administratifs -- FranceRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538279 A37a RAI Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Morange (1946-...; professeur de droit), Auteur ; Jean Barthélemy (1946-....), Auteur Editeur : Montchestien Année de publication : 1996 Collection : Exercices pratiques, DEUG, licences, maîtrises en droit et sciences économiques, ISSN 0297-4509 Importance : 1 vol. (251 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0771-3 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Commentaires d'arrêts -- France
Droit administratif -- France -- Problèmes et exercicesDroit administratif [texte imprimé] / Jean Morange (1946-...; professeur de droit), Auteur ; Jean Barthélemy (1946-....), Auteur . - Montchestien, 1996 . - 1 vol. (251 p.). - (Exercices pratiques, DEUG, licences, maîtrises en droit et sciences économiques, ISSN 0297-4509) .
ISBN : 978-2-7076-0771-3
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Commentaires d'arrêts -- France
Droit administratif -- France -- Problèmes et exercicesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538299 A37 MOR Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Droit Administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Manuel Delamare, Auteur ; Timothée Paris, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (526 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-5169-9 Note générale : NAJuin12 Mots-clés : Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Administration publique -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Collectivités locales -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieurDroit Administratif [texte imprimé] / Manuel Delamare, Auteur ; Timothée Paris, Auteur . - Paris : Ellipses, 2009 . - 1 vol. (526 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7298-5169-9
NAJuin12
Mots-clés : Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Administration publique -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Collectivités locales -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieurRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538307 A37 DRO Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Waline (1933-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (759 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12052-9 Note générale : Achat DALLOZ Mots-clés : droit public, droit administratif Droit administratif [texte imprimé] / Jean Waline (1933-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (759 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-247-12052-9
Achat DALLOZ
Mots-clés : droit public, droit administratif Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538285 A37 WAL Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Rivero (1910-2001), Auteur Mention d'édition : 12è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1987 Collection : Précis Dalloz Importance : 1 vol. (XXVIII-628 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00837-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrative law -- France
Droit administratif -- France -- 20e siècle -- Manuels d'enseignement supérieurDroit administratif [texte imprimé] / Jean Rivero (1910-2001), Auteur . - 12è éd. . - Paris : Dalloz, 1987 . - 1 vol. (XXVIII-628 p.) ; 18 cm. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-00837-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administrative law -- France
Droit administratif -- France -- 20e siècle -- Manuels d'enseignement supérieurRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538290 A37 RIV Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
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