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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesL'Exception d'inconstitutionnalité (1990)
Titre : L'Exception d'inconstitutionnalité : journée d'études, 1er décembre 1989... Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Conac (1930-....), Directeur de publication ; Centre de recherche de droit constitutionnel, Éditeur scientifique ; Didier Maus (1947-....), Directeur de publication Editeur : Paris : STH Année de publication : 1990 Collection : Les Grands colloques Importance : 1 vol. (143 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-903463-14-4 Prix : 100 F Note générale : La couv. porte en plus : "Expériences étrangères, situation française" Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle juridictionnel des lois -- Congrès
Recours constitutionnels -- CongrèsIndex. décimale : 347.012 L'Exception d'inconstitutionnalité : journée d'études, 1er décembre 1989... [texte imprimé] / Gérard Conac (1930-....), Directeur de publication ; Centre de recherche de droit constitutionnel, Éditeur scientifique ; Didier Maus (1947-....), Directeur de publication . - Paris : STH, 1990 . - 1 vol. (143 p.) ; 24 cm. - (Les Grands colloques) .
ISBN : 978-2-903463-14-4 : 100 F
La couv. porte en plus : "Expériences étrangères, situation française"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrôle juridictionnel des lois -- Congrès
Recours constitutionnels -- CongrèsIndex. décimale : 347.012 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV537763 A36 CON Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
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