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Université Catholique de Madagascar

L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (2004)

Public ISBD Titre : L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Flauss (1948-2010 ; juriste), Directeur de publication ; Élisabeth Lambert-Abdelgawad (1970-....), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2004 Autre Editeur : Bruxelles : Némésis Collection : Droit et Justice, ISSN 1378-6458 num. 54 Importance : 1 vol. (266 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1892-5 Note générale : Don du Pr. Ranjeva 2020. Langues : Français (fre) Mots-clés : Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Résumé : En l'état actuel la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples souffre d'un enracinement très insuffisant dans les ordres juridiques nationaux qui n'est que faiblement contrebalancé par l'activité de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Il n'est d'ailleurs pas acquis qu'à l'avenir l'action de la Cour africaine des droits de l'homme soit à même de remedier à l'attention toute relative prêtée par les autorités et juridictions nationales au principe de subsidiarité, en tant que garantie d'une mise en oeuvre efficiente de la Charte. Bien que l'influence de cette dernière sur les droits nationaux soit encore globalement fort limitée, elle est toutefois davantage prégnante en Afrique anglophone que dans les pays frnacophones. Si le présent ouvrage ne prétend pas livrer une analyse exhaustive de l'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, il entend cependant en proposer un premier bilan d'ensemble. L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples [texte imprimé] / Jean-François Flauss (1948-2010 ; juriste), Directeur de publication ; Élisabeth Lambert-Abdelgawad (1970-....), Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant : Bruxelles : Némésis, 2004 . - 1 vol. (266 p.) : couv. en coul. ; 22 cm. - (Droit et Justice, ISSN 1378-6458; 54) . ISBN : 978-2-8027-1892-5 Don du Pr. Ranjeva 2020. Langues : Français (fre) Mots-clés : Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Résumé : En l'état actuel la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples souffre d'un enracinement très insuffisant dans les ordres juridiques nationaux qui n'est que faiblement contrebalancé par l'activité de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Il n'est d'ailleurs pas acquis qu'à l'avenir l'action de la Cour africaine des droits de l'homme soit à même de remedier à l'attention toute relative prêtée par les autorités et juridictions nationales au principe de subsidiarité, en tant que garantie d'une mise en oeuvre efficiente de la Charte. Bien que l'influence de cette dernière sur les droits nationaux soit encore globalement fort limitée, elle est toutefois davantage prégnante en Afrique anglophone que dans les pays frnacophones. Si le présent ouvrage ne prétend pas livrer une analyse exhaustive de l'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, il entend cependant en proposer un premier bilan d'ensemble.

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Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales (2004)

Public ISBD Titre : Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales : actes de la table ronde du 10 juillet 2003 organisée par l'Institut international des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication ; Jean-François Flauss (1948-2010 ; juriste), Directeur de publication ; Fondation René Cassin, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2004 Autre Editeur : Bruxelles : Némésis Collection : Droit et Justice, ISSN 1378-6458 num. 55 Importance : 1 vol. (152 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 22 cm Note générale : Don du Pr. Ranjeva 2020. Actes de congrès. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international Droits de l'homme (droit international) Tribunaux internationaux Tribunaux criminels internationaux Droit international pénal Résumé : Façonné par les juridictions chargées spécialement de son contrôle, le droit international des droits de l'homme s'est considérablement développé, marquant chaque fois que cela est nécessaire, son autonomie en fonction de sa spécificité : garantir de manière effective et concrète les obligations objectives et intégrales qui le composent. Le régime des réserves et l'interprétation des normes accusent ainsi une particularité certaine. Mais ces principes généraux du droit international général auquel se réfèrent de plus en plus les institutions de contrôle des droits de l'homme. Inversement, les autres juridictions internationale pénales, dont la cour internationale de justice elle-même, n'hésitent pas emprunter au droit international des droits de l'homme dont l'influence traverse ainsi l'ensemble du tissu juridique. Dans ces conditions plutôt que de parler de " fragmentation " du droit international ne faudrait-il pas concevoir un droit international pluriel qui a enfin trouvé un fondement éthique commun ? Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales : actes de la table ronde du 10 juillet 2003 organisée par l'Institut international des droits de l'homme [texte imprimé] / Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication ; Jean-François Flauss (1948-2010 ; juriste), Directeur de publication ; Fondation René Cassin, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Bruylant : Bruxelles : Némésis, 2004 . - 1 vol. (152 p.) : couv. en coul. ; 22 cm. - (Droit et Justice, ISSN 1378-6458; 55) . Don du Pr. Ranjeva 2020. Actes de congrès. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international Droits de l'homme (droit international) Tribunaux internationaux Tribunaux criminels internationaux Droit international pénal Résumé : Façonné par les juridictions chargées spécialement de son contrôle, le droit international des droits de l'homme s'est considérablement développé, marquant chaque fois que cela est nécessaire, son autonomie en fonction de sa spécificité : garantir de manière effective et concrète les obligations objectives et intégrales qui le composent. Le régime des réserves et l'interprétation des normes accusent ainsi une particularité certaine. Mais ces principes généraux du droit international général auquel se réfèrent de plus en plus les institutions de contrôle des droits de l'homme. Inversement, les autres juridictions internationale pénales, dont la cour internationale de justice elle-même, n'hésitent pas emprunter au droit international des droits de l'homme dont l'influence traverse ainsi l'ensemble du tissu juridique. Dans ces conditions plutôt que de parler de " fragmentation " du droit international ne faudrait-il pas concevoir un droit international pluriel qui a enfin trouvé un fondement éthique commun ?

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Mesures conservatoires et droits fondamentaux (2005)

Public ISBD Titre : Mesures conservatoires et droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication ; Jean-François Flauss (1948-2010 ; juriste), Directeur de publication ; Fondation René Cassin, Organisateur de réunion Congrès : Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (Paris), Organisateur de réunion Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles : Némésis Collection : Droit et Justice, ISSN 1378-6458 num. 65 Importance : 1 vol. (311 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2104-8 Note générale : Notes bibliogr. Don Pr. Ranjeva 2020 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme Mesures conservatoires Actes de congrès Résumé : La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires afin d'éviter tout préjudice irréparable. L'institut Cassin a dès lors passé au crible l'attitude de toutes les instances internationales, de la Cour internationale de Justice (Arrêt LaGrand) à la Cour européenne des droits de l'homme dont le revirement bienvenu de jurisprudence apparaissait comme inévitable (arrêt Grande Chambre Mamatkulov du 4 février 2005) Mesures conservatoires et droits fondamentaux [texte imprimé] / Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication ; Jean-François Flauss (1948-2010 ; juriste), Directeur de publication ; Fondation René Cassin, Organisateur de réunion / Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (Paris), Organisateur de réunion . - Bruxelles : Bruylant : Bruxelles : Némésis, 2005 . - 1 vol. (311 p.) ; 22 cm. - (Droit et Justice, ISSN 1378-6458; 65) . ISBN : 978-2-8027-2104-8 Notes bibliogr. Don Pr. Ranjeva 2020 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme Mesures conservatoires Actes de congrès Résumé : La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires afin d'éviter tout préjudice irréparable. L'institut Cassin a dès lors passé au crible l'attitude de toutes les instances internationales, de la Cour internationale de Justice (Arrêt LaGrand) à la Cour européenne des droits de l'homme dont le revirement bienvenu de jurisprudence apparaissait comme inévitable (arrêt Grande Chambre Mamatkulov du 4 février 2005)

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OUV555126	DR8 COH	Livre	Bibliothèque UCM	Droits de l'homme	Libre accès Disponible

Mesures conservatoires et droits fondamentaux (2005)

Public ISBD Titre : Mesures conservatoires et droits fondamentaux : actes du séminaire organisé le 11 juillet 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication ; Jean-François Flauss (1948-2010 ; juriste), Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles : Némésis Collection : Droit et Justice, ISSN 1378-6458 Importance : 1 vol. (284 p. à 307 p) Présentation : couv en coul Format : 22 cm Note générale : conclusions générales Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme -- Actes de congrès Mesures conservatoires -- Actes de congrès Mesures conservatoires et droits fondamentaux : actes du séminaire organisé le 11 juillet 2002 [texte imprimé] / Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication ; Jean-François Flauss (1948-2010 ; juriste), Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant : Bruxelles : Némésis, 2005 . - 1 vol. (284 p. à 307 p) : couv en coul ; 22 cm. - (Droit et Justice, ISSN 1378-6458) . conclusions générales Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme -- Actes de congrès Mesures conservatoires -- Actes de congrès

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OUV551448	A38a COH	Brochure	Bibliothèque UCM	Droits de l'homme	Libre accès Disponible

Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2005)

Public ISBD Titre : Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication ; Jean-François Flauss (1948-2010 ; juriste), Directeur de publication ; Fondation René Cassin, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles : Némésis Collection : Droit et Justice, ISSN 1378-6458 num. 64 Importance : 1 vol. (276 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2094-2 Note générale : Don du Pr. Ranjeva 2020. Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme -- Influence Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence -- Influence Droits de l'homme Résumé : La jurisprudence de la Cour de Strasbourg exerce une influence naturelle, bien qu'inégalement intense, sur la pratique des juridictions suprêmes des Etats parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme. De manière peut-être plus surprenante, les arrêts et décisions de la Cour européenne sont également devenus une source d'inspiration pour les tribunaux supérieurs des Etats tiers. Parallèlement, l'internationalisation du rayonnement de la jurisprudence européenne des droits de l'homme est une réalité de plus en plus visible. En effet, ta contribution de la Cour (et jadis de la Commission) au droit international des droits de l'homme est comparable à un vivier dans lequel sont amenés à puiser la Cour interaméricaine des droits de l'homme, la Cour de justice des Communautés européennes, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, les Tribunaux pénaux internationaux, et même les juridictions administratives internationales ainsi que les tribunaux arbitraux. Les emprunts normatifs au droit de Strasbourg pratiqués par les différentes instances sont certes d'ampleur variable. En outre, ils répondent bien souvent à des considérations d'opportunité. Néanmoins, ils sont révélateurs d'une méthodologie commune : le recours au droit international comparé des droits de l'homme. La prise en compte des interprétations délivrées et des solutions consacrées par la Cour européenne ne doit toutefois pas prêter à méprise : elle est davantage illustrative d'un consensus international sur un point donné que d'une européanisation du contentieux international des droits de la personne. Pour autant l'importance de la diffusion de la jurisprudence de la Cour européenne ne doit pas être sous-estimée. Elle constitue, fort légitimement, un motif de fierté pour les juges de Strasbourg. Mais corrélativement elle les astreint à une production jurisprudentielle frappée du sceau de l'excellence. Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication ; Jean-François Flauss (1948-2010 ; juriste), Directeur de publication ; Fondation René Cassin, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Bruylant : Bruxelles : Némésis, 2005 . - 1 vol. (276 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Droit et Justice, ISSN 1378-6458; 64) . ISBN : 978-2-8027-2094-2 Don du Pr. Ranjeva 2020. Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme -- Influence Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence -- Influence Droits de l'homme Résumé : La jurisprudence de la Cour de Strasbourg exerce une influence naturelle, bien qu'inégalement intense, sur la pratique des juridictions suprêmes des Etats parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme. De manière peut-être plus surprenante, les arrêts et décisions de la Cour européenne sont également devenus une source d'inspiration pour les tribunaux supérieurs des Etats tiers. Parallèlement, l'internationalisation du rayonnement de la jurisprudence européenne des droits de l'homme est une réalité de plus en plus visible. En effet, ta contribution de la Cour (et jadis de la Commission) au droit international des droits de l'homme est comparable à un vivier dans lequel sont amenés à puiser la Cour interaméricaine des droits de l'homme, la Cour de justice des Communautés européennes, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, les Tribunaux pénaux internationaux, et même les juridictions administratives internationales ainsi que les tribunaux arbitraux. Les emprunts normatifs au droit de Strasbourg pratiqués par les différentes instances sont certes d'ampleur variable. En outre, ils répondent bien souvent à des considérations d'opportunité. Néanmoins, ils sont révélateurs d'une méthodologie commune : le recours au droit international comparé des droits de l'homme. La prise en compte des interprétations délivrées et des solutions consacrées par la Cour européenne ne doit toutefois pas prêter à méprise : elle est davantage illustrative d'un consensus international sur un point donné que d'une européanisation du contentieux international des droits de la personne. Pour autant l'importance de la diffusion de la jurisprudence de la Cour européenne ne doit pas être sous-estimée. Elle constitue, fort légitimement, un motif de fierté pour les juges de Strasbourg. Mais corrélativement elle les astreint à une production jurisprudentielle frappée du sceau de l'excellence.

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OUV552949	DR1 COH	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible

La réforme de la cour européenne des droits de l'homme (2003)

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la réforme du système de contrôle contentieux de la convention européenne des droits de l'homme (2005)

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