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Procedure administrative contentieuse et procedure civile / Charles Debbasch (1961)
Titre : Procedure administrative contentieuse et procedure civile : contribution à l'étude de l'instance Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Debbasch (1937-....), Auteur ; Jean Boulouis (1927-1997), Directeur de thèse Editeur : Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Année de publication : 1961 Autre Editeur : Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias Importance : 1 vol. (467 p.) Format : 25 cm Note générale : Bibliogr. p. [443]-455. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrative procedure -- France
Procédure administrative -- France
Civil procedure -- France
Droit administratif -- France
Contentieux administratif -- France
Procédure civile -- France
Procédure (droit) -- Études comparatives -- FranceNote de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1960
Procedure administrative contentieuse et procedure civile : contribution à l'étude de l'instance [texte imprimé] / Charles Debbasch (1937-....), Auteur ; Jean Boulouis (1927-1997), Directeur de thèse . - Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence : Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1961 . - 1 vol. (467 p.) ; 25 cm.
Bibliogr. p. [443]-455. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administrative procedure -- France
Procédure administrative -- France
Civil procedure -- France
Droit administratif -- France
Contentieux administratif -- France
Procédure civile -- France
Procédure (droit) -- Études comparatives -- FranceNote de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1960
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV540626 A52c DEB Thèse Bibliothèque UCM Droit Libre accès
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