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Université Catholique de Madagascar

La France devant la cour de justice des communautés européennes / Marie-France Buffet-Tchakaloff (1985)

Public ISBD Titre : La France devant la cour de justice des communautés européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-France Buffet-Tchakaloff, Auteur ; Louis Dubouis, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1985 Autre Editeur : Aix-En-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille Collection : Droit public positif Importance : 1 vol. (404 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1005-9 Note générale : Bibliogr. p. 379-394. Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Court of Justice of the European Communities Communautés européennes. Cour de justice Communauté européenne -- France Tribunaux -- France Jurisdiction -- France International and municipal law -- France Droit européen -- Interprétation Droit européen et droit interne -- France Juridiction -- Pays de l'Union européenne Note de contenu : Texte remanié de : Thèse d'État : Droit : Aix-Marseille 3 : 1983 La France devant la cour de justice des communautés européennes [texte imprimé] / Marie-France Buffet-Tchakaloff, Auteur ; Louis Dubouis, Préfacier, etc. . - Paris : Economica : Aix-En-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1985 . - 1 vol. (404 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Droit public positif) . ISBN : 978-2-7178-1005-9 Bibliogr. p. 379-394. Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Court of Justice of the European Communities Communautés européennes. Cour de justice Communauté européenne -- France Tribunaux -- France Jurisdiction -- France International and municipal law -- France Droit européen -- Interprétation Droit européen et droit interne -- France Juridiction -- Pays de l'Union européenne Note de contenu : Texte remanié de : Thèse d'État : Droit : Aix-Marseille 3 : 1983

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OUV539472	A49 BUF	Livre	Bibliothèque UCM	Union européenne	Libre accès Disponible

Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel / Ferdinand Mélin-Soucramanien (1997)

Public ISBD Titre : Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Auteur ; Georges Vedel (1910-2002), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1997 Collection : Droit public positif Importance : 1 Vol. (397 p.) Présentation : couv. ill. en coul Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3496-3 Langues : Français (fre) Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Auteur ; Georges Vedel (1910-2002), Préfacier, etc. . - Paris : Economica, 1997 . - 1 Vol. (397 p.) : couv. ill. en coul ; 24 cm. - (Droit public positif) . ISBN : 978-2-7178-3496-3 Langues : Français (fre)

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OUV537759	A36 MEL	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible