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Auteur Ronan Raffray (1979-.... ; juriste) |
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Titre : La transmission universelle du patrimoine des personnes morales Type de document : texte imprimé Auteurs : Ronan Raffray (1979-.... ; juriste), Auteur ; Florence Deboissy (1967-.... ; juriste), Préfacier, etc. Editeur : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 108 Importance : 1 vol. (XII-488 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10548-9 Prix : 62 € Note générale : Bibliogr. p. [443]-472. Notes bibliogr. Index
Don DALLOZLangues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés -- Droit -- France
Successions et héritages -- France
Transfert (droit) -- Thèses et écrits académiques
Personnes morales -- Thèses et écrits académiquesIndex. décimale : 346.440 66 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 2009 La transmission universelle du patrimoine des personnes morales [texte imprimé] / Ronan Raffray (1979-.... ; juriste), Auteur ; Florence Deboissy (1967-.... ; juriste), Préfacier, etc. . - Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XII-488 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 108) .
ISBN : 978-2-247-10548-9 : 62 €
Bibliogr. p. [443]-472. Notes bibliogr. Index
Don DALLOZ
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés -- Droit -- France
Successions et héritages -- France
Transfert (droit) -- Thèses et écrits académiques
Personnes morales -- Thèses et écrits académiquesIndex. décimale : 346.440 66 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 2009 Réservation
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