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Université Catholique de Madagascar

L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires / Paul Cassia (2002)

Public ISBD Titre : L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Philippe Manin (1939-2017), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 14 Importance : 1 vol. (XII-1045 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04492-4 Prix : 50 € Note générale : Bibliogr. p. 1009-1033. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Recours en annulation (droit européen) -- Thèses et écrits académiques Intérêt personnel -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques Procédure (droit européen) -- Thèses et écrits académiques Contentieux administratif -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques Index. décimale : 347.405 3 Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2000 L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires [texte imprimé] / Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Philippe Manin (1939-2017), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1 vol. (XII-1045 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 14) . ISBN : 978-2-247-04492-4 : 50 € Bibliogr. p. 1009-1033. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Recours en annulation (droit européen) -- Thèses et écrits académiques Intérêt personnel -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques Procédure (droit européen) -- Thèses et écrits académiques Contentieux administratif -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques Index. décimale : 347.405 3 Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2000

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OUV539335	A52 CAS	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible

De l'accident du travail à la maladie, la métamorphose du risque professionnel / Morane Keim-Bagot (2015)

Public ISBD Titre : De l'accident du travail à la maladie, la métamorphose du risque professionnel : enjeux et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Morane Keim-Bagot (1982-....), Auteur ; René de Quenaudon (19..- ; juriste), Préfacier, etc. ; Francis Meyer (1953-.... ; juriste), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 148 Importance : 1 vol. (XVI-598 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15156-1 Prix : 65 EUR Note générale : Bibliogr. p. 501-583. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail -- Accidents -- Droit -- France Maladies professionnelles -- Droit -- France Sécurité du travail -- Droit -- France Risques professionnels -- Droit -- France Accidents du travail Maladies professionnelles Accidents du travail Dommage corporel Indemnisation Maladies professionnelles Prévention Réparation Risque professionnel Santé Sécurité Droit de la Sécurité sociale Droit du travail Index. décimale : 344.022 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit social : Strasbourg : 2013 De l'accident du travail à la maladie, la métamorphose du risque professionnel : enjeux et perspectives [texte imprimé] / Morane Keim-Bagot (1982-....), Auteur ; René de Quenaudon (19..- ; juriste), Préfacier, etc. ; Francis Meyer (1953-.... ; juriste), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (XVI-598 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 148) . ISBN : 978-2-247-15156-1 : 65 EUR Bibliogr. p. 501-583. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail -- Accidents -- Droit -- France Maladies professionnelles -- Droit -- France Sécurité du travail -- Droit -- France Risques professionnels -- Droit -- France Accidents du travail Maladies professionnelles Accidents du travail Dommage corporel Indemnisation Maladies professionnelles Prévention Réparation Risque professionnel Santé Sécurité Droit de la Sécurité sociale Droit du travail Index. décimale : 344.022 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit social : Strasbourg : 2013

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OUV540633	A52b KEI	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit du travail	Libre accès Disponible
OUV540603	A52b KEI	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit du travail	Libre accès Disponible
OUV559014	A52b KEI	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit du travail	Libre accès Disponible

L'ajournement du prononcé de la peine / Claire Saas (2004)

Public ISBD Titre : L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Saas (1972-.... ; juriste), Auteur ; Mireille Delmas-Marty (1941-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 39 Importance : 1 vol. (XII-367 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05708-5 Prix : 58 € Note générale : Bibliogr. p. 335-355. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Exécution des peines -- France -- Thèses et écrits académiques Exemptions de peine -- France -- Thèses et écrits académiques Culpabilité (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques Index. décimale : 345.440 773 Note de contenu : Reproduction de : Thèse doctorat : Droit : Paris 1 : 2002 L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal [texte imprimé] / Claire Saas (1972-.... ; juriste), Auteur ; Mireille Delmas-Marty (1941-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2004 . - 1 vol. (XII-367 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 39) . ISBN : 978-2-247-05708-5 : 58 € Bibliogr. p. 335-355. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Exécution des peines -- France -- Thèses et écrits académiques Exemptions de peine -- France -- Thèses et écrits académiques Culpabilité (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques Index. décimale : 345.440 773 Note de contenu : Reproduction de : Thèse doctorat : Droit : Paris 1 : 2002

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OUV539497	A52 SAA	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit Pénal	Libre accès Disponible

Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles (2002)

Public ISBD Titre : Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, Auteur ; Yves Lequette (1946-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 19 Importance : 1 vol. (XII-553 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04497-9 Prix : 50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 511-540. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Consentement (droit) -- France Contrats -- France Nullité (droit) -- France Sanctions (droit) -- France Index. décimale : 346.440 22 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000 Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles [texte imprimé] / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, Auteur ; Yves Lequette (1946-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1 vol. (XII-553 p.) : graph. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 19) . ISBN : 978-2-247-04497-9 : 50 EUR Bibliogr. p. 511-540. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Consentement (droit) -- France Contrats -- France Nullité (droit) -- France Sanctions (droit) -- France Index. décimale : 346.440 22 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000

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OUV539499	A52 OUE	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Libre accès Disponible

L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République / Séverine Leroyer (2011)

Public ISBD Titre : L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Leroyer (1974....), Auteur ; Eric Desmons (1965-.... ; juriste), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 106 Importance : 1 vol. (X-756 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10546-5 Prix : 62 € Note générale : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 691-716 Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil d'État (1799-....) -- Influence Hiérarchie des normes juridiques -- France Droit constitutionnel -- France -- 1945-.... France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions Index. décimale : 342.440 664 Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2010 L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État [texte imprimé] / Séverine Leroyer (1974....), Auteur ; Eric Desmons (1965-.... ; juriste), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (X-756 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 106) . ISBN : 978-2-247-10546-5 : 62 € En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 691-716 Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil d'État (1799-....) -- Influence Hiérarchie des normes juridiques -- France Droit constitutionnel -- France -- 1945-.... France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions Index. décimale : 342.440 664 Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2010

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OUV540718	A52a LER	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible

L'apport du Tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence / Valérie Fauré (2005)

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L'arbitre / Thomas Clay (2001)

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De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe / Chantal Russo (2001)

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Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales / Serge Billarant (2004)

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La cessation de l'illicite en droit international / Victor Bailly (2015)

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Les clauses de variation du contrat de travail / Laurène-Kirstie Gratton (2011)

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La compensation multilatérale / Myriam Roussille (2006)

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Constitution et économie / Marie-Laure Dussart (2015)

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Le contrat administratif illégal / Pierre Bourdon (2014)

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Les contre-garanties / Caroline Houin-Bressand (2006)

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