Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

Droit administratif des biens / Philippe Godfrin (DL 2018)

Public ISBD Titre : Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Godfrin (1939-....), Auteur ; Michel Degoffe (1963-....), Auteur Mention d'édition : 12è éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : DL 2018 Collection : Sirey université Importance : 1 vol. (XII-490 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17922-0 Prix : 38 € Note générale : Bibliogr. p. [IX]. Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Travaux publics -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Domaine public -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Résumé : La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n'est pas un « traité », mais plutôt un guide pour l'étudiant. Ainsi, la bibliographie n'est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s'exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme. Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation [texte imprimé] / Philippe Godfrin (1939-....), Auteur ; Michel Degoffe (1963-....), Auteur  . -  12è éd. . - Paris : Sirey, DL 2018 . - 1 vol. (XII-490 p.) ; 24 cm. - (Sirey université) . ISBN : 978-2-247-17922-0 : 38 € Bibliogr. p. [IX]. Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Travaux publics -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Domaine public -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Résumé : La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n'est pas un « traité », mais plutôt un guide pour l'étudiant. Ainsi, la bibliographie n'est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s'exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

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OUV551342	A37b GOD	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Administratif	Libre accès Disponible

Droit civil / Yvaine Buffelan-Lanore (impr. 2011)

Public ISBD Titre : Droit civil : introduction, biens, personnes, famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvaine Buffelan-Lanore, Auteur ; Virginie Larribau-Terneyre (1957-....), Auteur Mention d'édition : 17e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : impr. 2011 Collection : Sirey université Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VI-988 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11032-2 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. p. 949-950. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Index. décimale : 346.44 Droit civil : introduction, biens, personnes, famille [texte imprimé] / Yvaine Buffelan-Lanore, Auteur ; Virginie Larribau-Terneyre (1957-....), Auteur  . -  17e éd. . - Paris : Sirey, impr. 2011 . - 1 vol. (VI-988 p.) ; 24 cm. - (Sirey université. Série Droit privé) . ISBN : 978-2-247-11032-2 : 38 EUR Bibliogr. p. 949-950. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Index. décimale : 346.44

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OUV559005	A33d BUF	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible

Droit constitutionnel / Pierre Pactet (DL 2022)

Public ISBD Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Pactet (1923-2012), Auteur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Auteur Mention d'édition : 41è éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : DL 2022 Collection : Sirey université Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (XIV-719 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21631-4 Prix : 34 EUR Note générale : Bibliogr. p. [XI]-XIV. Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Institutions politiques Mots-clés : Science politique Droit constitutionnel -- France Institutions politiques -- France Manuels d'enseignement supérieur Études comparatives Index. décimale : 342.440 09 Résumé : Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger. - Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers notamment (Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent avant tout sur les aspects juridiques, sans négliger pour autant l'histoire constitutionnelle et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible. - En France, le second quinquennat de M. Emmanuel Macron, réélu le 24 avril 2022, pourrait bien conduire à une présidence « empêchée ». En effet, les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 n'ont accordé qu'une étroite majorité relative à la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. Outre le fait que, sur le plan politique, cette situation exceptionnelle sous la Cinquième République pourrait conduire à faire fonctionner le régime sur un mode parlementaire, voire à une dissolution de l'Assemblée nationale ; sur le plan juridique, il est vraisemblable qu'une révision d'ampleur de la Constitution représentera un objectif encore plus difficile à atteindre durant ce second mandat de M. Emmanuel Macron. - Cette quarante-et-unième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'au 4 juillet 2022. (résumé) Droit constitutionnel [texte imprimé] / Pierre Pactet (1923-2012), Auteur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Auteur  . -  41è éd. . - Paris : Sirey, DL 2022 . - 1 vol. (XIV-719 p.) ; 24 cm. - (Sirey université. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-21631-4 : 34 EUR Bibliogr. p. [XI]-XIV. Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Institutions politiques Mots-clés : Science politique Droit constitutionnel -- France Institutions politiques -- France Manuels d'enseignement supérieur Études comparatives Index. décimale : 342.440 09 Résumé : Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger. - Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers notamment (Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent avant tout sur les aspects juridiques, sans négliger pour autant l'histoire constitutionnelle et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible. - En France, le second quinquennat de M. Emmanuel Macron, réélu le 24 avril 2022, pourrait bien conduire à une présidence « empêchée ». En effet, les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 n'ont accordé qu'une étroite majorité relative à la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. Outre le fait que, sur le plan politique, cette situation exceptionnelle sous la Cinquième République pourrait conduire à faire fonctionner le régime sur un mode parlementaire, voire à une dissolution de l'Assemblée nationale ; sur le plan juridique, il est vraisemblable qu'une révision d'ampleur de la Constitution représentera un objectif encore plus difficile à atteindre durant ce second mandat de M. Emmanuel Macron. - Cette quarante-et-unième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'au 4 juillet 2022. (résumé)

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OUV559006	A36c PAC	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible

Les obligations, 3. Le rapport d'obligation (2006)

Public ISBD Titre de série : Les obligations, 3 Titre : Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Aubert (1939-....), Éditeur scientifique ; Eric Savaux, Éditeur scientifique Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2006 Collection : Sirey université Importance : 1 vol. (385 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06594-3 Prix : 30 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "droit civil" Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Obligations (droit) Index. décimale : 346.440 2 Les obligations, 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction [texte imprimé] / Jean-Luc Aubert (1939-....), Éditeur scientifique ; Eric Savaux, Éditeur scientifique  . -  4e éd. . - Paris : Sirey, 2006 . - 1 vol. (385 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Sirey université) . ISBN : 978-2-247-06594-3 : 30 EUR La couv. porte en plus : "droit civil" Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Obligations (droit) Index. décimale : 346.440 2

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OUV559007	A33e AUB	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible