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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa charte des droits fondamentaux de l'union européenne / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France) (2000)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539477 A49 ASS Livre Bibliothèque UCM Union européenne Libre accès
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Titre : Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement Type de document : texte imprimé Auteurs : André Vallini (1956-....), Directeur de publication ; Philippe Houillon (1951-....), Directeur de publication Congrès : Assemblée nationale (France), Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2006 Collection : Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X num. 3125 Importance : 1 vol. (628 p.) Format : 24 cm Accompagnement : 1 disque optique numérique (CD-ROM) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-121251-0 Note générale : Numéro de : "Impressions, projets de loi, propositions, rapports...", ISSN 1240-8468, N° 3125. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juin 2006 Langues : Français (fre) Mots-clés : Outreau, Affaire d' (2001-2004)
Erreur judiciaire -- France -- 1990-....
Juges -- Responsabilité professionnelle -- France -- 1990-....Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement [texte imprimé] / André Vallini (1956-....), Directeur de publication ; Philippe Houillon (1951-....), Directeur de publication / Assemblée nationale (France), Auteur . - Paris : Assemblée Nationale, 2006 . - 1 vol. (628 p.) ; 24 cm + 1 disque optique numérique (CD-ROM). - (Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X; 3125) .
ISBN : 978-2-11-121251-0
Numéro de : "Impressions, projets de loi, propositions, rapports...", ISSN 1240-8468, N° 3125. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juin 2006
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Outreau, Affaire d' (2001-2004)
Erreur judiciaire -- France -- 1990-....
Juges -- Responsabilité professionnelle -- France -- 1990-....Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539468 A29a ASS Livre Bibliothèque UCM Droit Pénal Libre accès
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Titre de série : Rapport général, Tome I Titre : Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003 (N°230) Type de document : texte imprimé Auteurs : Sénat France (1958-....), Auteur ; M. Gilles Carrez Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2002 Importance : 1 vol. (191 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-115758-3 Note générale : Annexe au procès-verbal de la séance du Sénat du 21 novembre 2002, n° 68, Tome 1
Don Pr. Ranjeva 2020Langues : Français (fre) Mots-clés : Crédits budgétaires et dépenses -- France Rapport général, Tome I. Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003 (N°230) [texte imprimé] / Sénat France (1958-....), Auteur ; M. Gilles Carrez . - Paris : Assemblée Nationale, 2002 . - 1 vol. (191 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-11-115758-3
Annexe au procès-verbal de la séance du Sénat du 21 novembre 2002, n° 68, Tome 1
Don Pr. Ranjeva 2020
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Crédits budgétaires et dépenses -- France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV555125 DR8 FRA Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
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Titre : Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : François Loncle (1941-....), Éditeur scientifique Congrès : Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2000 Collection : Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X Importance : 1 vol. (54 p.) Format : 24 cm Note générale : 11e législature. - Numéro de : "Impressions,... de l'Assemblée nationale", ISSN 1240-8468, n° 2275. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 mars 2000 Langues : Français (fre) Mots-clés : Traité sur l'Union européenne (1992)
Droits de l'homme (droit européen)Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'union européenne [texte imprimé] / François Loncle (1941-....), Éditeur scientifique / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur . - Paris : Assemblée Nationale, 2000 . - 1 vol. (54 p.) ; 24 cm. - (Les documents d'information de l'assemblée nationale, ISSN 1240-831X) .
11e législature. - Numéro de : "Impressions,... de l'Assemblée nationale", ISSN 1240-8468, n° 2275. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 mars 2000
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Traité sur l'Union européenne (1992)
Droits de l'homme (droit européen)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539473 A49 ASS Livre Bibliothèque UCM Union européenne Libre accès
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Titre : Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les proposition de règlement du conseil Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Darsieres (1932-2006), Directeur de publication Congrès : Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2001 Importance : 1 vol. (90 p.) Format : 24 cm Note générale : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 mai 2001 Langues : Français (fre) Mots-clés : Traité d'Amsterdam (1997)
Aide au développement économique régional -- Territoires et possessions -- France
Aide au développement économique régional -- Canaries
Aide au développement économique régional -- Açores
Aide au développement économique régional -- Madère (Portugal)
Droit -- Interprétation
Pays de l'Union européenne -- Pays et territoires d'outre-merRapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les proposition de règlement du conseil [texte imprimé] / Camille Darsieres (1932-2006), Directeur de publication / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur . - Paris : Assemblée Nationale, 2001 . - 1 vol. (90 p.) ; 24 cm.
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 mai 2001
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Traité d'Amsterdam (1997)
Aide au développement économique régional -- Territoires et possessions -- France
Aide au développement économique régional -- Canaries
Aide au développement économique régional -- Açores
Aide au développement économique régional -- Madère (Portugal)
Droit -- Interprétation
Pays de l'Union européenne -- Pays et territoires d'outre-merRéservation
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