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Titre : Code de l'action sociale et des familles Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Éditeur scientifique ; Robert Lafore (1951-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 14e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXVIII-1948 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17727-1 Prix : 79 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Bibliogr., 1 p. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale Mots-clés : Aide sociale -- Droit -- France
Famille -- Droit -- France
Codes (droit)Index. décimale : 344.440 3202632 Résumé : Les + de l'édition 2018: A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018, Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d'abondantes références bibliographiques. Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Code de l'action sociale et des familles [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Éditeur scientifique ; Robert Lafore (1951-....), Éditeur scientifique . - 14e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXXVIII-1948 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17727-1 : 79 EUR
En appendice, table chronologique
Bibliogr., 1 p. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Aide sociale Mots-clés : Aide sociale -- Droit -- France
Famille -- Droit -- France
Codes (droit)Index. décimale : 344.440 3202632 Résumé : Les + de l'édition 2018: A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018, Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d'abondantes références bibliographiques. Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559140 A45 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559153 Res.2 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559152 Res.2 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
Disponible
Titre : Code de l'action sociale et des familles : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Éditeur scientifique ; Robert Lafore (1951-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 17e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2021 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXVII-2055 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20487-8 Prix : 83 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Bibliogr., 1 p. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale Index. décimale : 344.440 3202632 Résumé : Les + de l'édition 2021:- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021,- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,- Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte :- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;- d'abondantes références bibliographiques.Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Code de l'action sociale et des familles : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Borgetto (1952-....), Éditeur scientifique ; Robert Lafore (1951-....), Éditeur scientifique . - 17e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2021 . - 1 vol. (XXXVII-2055 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-20487-8 : 83 EUR
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Bibliogr., 1 p. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Aide sociale Index. décimale : 344.440 3202632 Résumé : Les + de l'édition 2021:- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021,- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,- Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte :- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;- d'abondantes références bibliographiques.Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559041 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559037 Res 7 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
Disponible
Titre : Code des associations et fondations Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Éditeur scientifique ; Thierry Guillois, Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication Mention d'édition : 7e éd., 2015 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2014 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVI-1145 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13796-1 Prix : 76 EUR Note générale : La page de titre porte en plus : "commenté"
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Associations sans but lucratif Index. décimale : 346.440 6402632 Résumé : Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle . - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement . - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901, - apports, dons, legs et subventions, - activités économiques, - bénévolat, - fond de donation, - régime comptable, - responsabilité civile et pénale, - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs, - associations culturelles et congrégations, - associations de défense des consommateurs, - associations de chasse et de pêche, - associations de protection de l'environnement, - associations de services à la personne, - associations sportive... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. Code des associations et fondations [texte imprimé] / France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Éditeur scientifique ; Thierry Guillois, Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication . - 7e éd., 2015 . - Paris : Dalloz, DL 2014 . - 1 vol. (XVI-1145 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-13796-1 : 76 EUR
La page de titre porte en plus : "commenté"
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Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Associations sans but lucratif Index. décimale : 346.440 6402632 Résumé : Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle . - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement . - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901, - apports, dons, legs et subventions, - activités économiques, - bénévolat, - fond de donation, - régime comptable, - responsabilité civile et pénale, - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs, - associations culturelles et congrégations, - associations de défense des consommateurs, - associations de chasse et de pêche, - associations de protection de l'environnement, - associations de services à la personne, - associations sportive... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559474 A voir Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559475 Res.10 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code des associations et fondations : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Éditeur scientifique ; Élisabeth Autier, Éditeur scientifique Mention d'édition : 13e éd., 2021 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2020 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVI-1233 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19627-2 Prix : 79 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Associations sans but lucratif Index. décimale : 346.440 6402632 Résumé : Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique.La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. Code des associations et fondations : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Éditeur scientifique ; Élisabeth Autier, Éditeur scientifique . - 13e éd., 2021 . - Paris : Dalloz, DL 2020 . - 1 vol. (XVI-1233 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-19627-2 : 79 EUR
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Associations sans but lucratif Index. décimale : 346.440 6402632 Résumé : Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique.La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559469 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code des assurances ; Code de la mutualité Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Louis Perdrix (1976-....), Directeur de publication ; Nathalie Maximin, Directeur de publication Mention d'édition : 23e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLIII-1978 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16853-8 Prix : 95 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Assurance
MutualitéIndex. décimale : 346.440 8602632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - un code enrichi de nouveaux commentaires ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté. Code de la mutualité. Sont à signaler pour cette édition : - la loi n" 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - la loi n" 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires. Code des assurances ; Code de la mutualité [texte imprimé] / France, Auteur ; Louis Perdrix (1976-....), Directeur de publication ; Nathalie Maximin, Directeur de publication . - 23e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XLIII-1978 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16853-8 : 95 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Assurance
MutualitéIndex. décimale : 346.440 8602632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - un code enrichi de nouveaux commentaires ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté. Code de la mutualité. Sont à signaler pour cette édition : - la loi n" 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - la loi n" 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559449 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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