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Université Catholique de Madagascar

Action en justice / Nicolas Cayrol (2019)

Public ISBD Titre : Action en justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Cayrol (1971-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Dallozcorpus Importance : 1 vol. (250 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19697-5 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr. p. 7-11. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Actions et défenses Mots-clés : Actions et défenses -- France -- 1990-2020 Index. décimale : 347.440 53 Résumé : Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à l'action en justice devant les tribunaux judiciaires, définit dans un premier temps la notion même avant d'examiner les conditions de recevabilité concernant les prétentions des demandeurs (conditions matérielles, temporelles et personnelles). Ces analyses tiennent compte des apports de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Action en justice [texte imprimé] / Nicolas Cayrol (1971-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (250 p.) ; 19 cm. - (Dallozcorpus) . ISBN : 978-2-247-19697-5 : 39 EUR Bibliogr. p. 7-11. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Actions et défenses Mots-clés : Actions et défenses -- France -- 1990-2020 Index. décimale : 347.440 53 Résumé : Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à l'action en justice devant les tribunaux judiciaires, définit dans un premier temps la notion même avant d'examiner les conditions de recevabilité concernant les prétentions des demandeurs (conditions matérielles, temporelles et personnelles). Ces analyses tiennent compte des apports de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

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OUV559126	A33e CAY	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible

Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne / Danièle Alexandre (2020)

Public ISBD Titre : Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne : matière civile et commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Danièle Alexandre (1939-....), Auteur ; André Huet (1938-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Dallozcorpus Importance : 1 vol. (272 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19004-1 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr. p. 7-9. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial (droit européen) Procédure (droit européen) Mots-clés : Actes juridiques (droit européen) Procédure civile (droit européen) Droit commercial (droit européen) Législation européenne Index. décimale : 341.242 20269 Résumé : Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz dédié au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenneL'ouvrage est consacré au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenne. Depuis le 10 janvier 2015, le règlement 1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles I bis, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale est entré en vigueur.Comme les règlements qui l'ont précédé, le texte édicte des règles de compétence applicables dans l'État membre où se déroule le procès initial et pose d'autre part des règles relatives à l'efficacité des décisions rendues dans un autre État membre.La rubrique en étudie extensivement le champ d'application, les règles de compétence, les procédures d'application, en mobilisant une abondante jurisprudence tant des juridictions internes que des juridictions européennes. Elle offre ainsi une étude et une présentation didactiques et complètes d'une question fondamentale aux ordres juridiques des États membres de l'Union européenne. Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne : matière civile et commerciale [texte imprimé] / Danièle Alexandre (1939-....), Auteur ; André Huet (1938-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (272 p.) ; 19 cm. - (Dallozcorpus) . ISBN : 978-2-247-19004-1 : 39 EUR Bibliogr. p. 7-9. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial (droit européen) Procédure (droit européen) Mots-clés : Actes juridiques (droit européen) Procédure civile (droit européen) Droit commercial (droit européen) Législation européenne Index. décimale : 341.242 20269 Résumé : Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz dédié au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenneL'ouvrage est consacré au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenne. Depuis le 10 janvier 2015, le règlement 1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles I bis, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale est entré en vigueur.Comme les règlements qui l'ont précédé, le texte édicte des règles de compétence applicables dans l'État membre où se déroule le procès initial et pose d'autre part des règles relatives à l'efficacité des décisions rendues dans un autre État membre.La rubrique en étudie extensivement le champ d'application, les règles de compétence, les procédures d'application, en mobilisant une abondante jurisprudence tant des juridictions internes que des juridictions européennes. Elle offre ainsi une étude et une présentation didactiques et complètes d'une question fondamentale aux ordres juridiques des États membres de l'Union européenne.

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OUV559122	A35e ALE	Livre	Bibliothèque UCM	Droit International	Libre accès Disponible

Contrat de délégation de service public / Jean-Baptiste Vila (2020)

Public ISBD Titre : Contrat de délégation de service public : exécution et extinction Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Vila, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Dallozcorpus Importance : 1 vol. (228 p.) Présentation : ill. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19696-8 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 7, 73, 117. Index Langues : Français (fre) Catégories : Délégations de service public Index. décimale : 346.440 23 Résumé : DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l'exécution et la fin de ces contrats. L'auteur met en lumière les règles générales durant l'exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux). Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Contrat de délégation de service public : exécution et extinction [texte imprimé] / Jean-Baptiste Vila, Auteur . - Paris : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (228 p.) : ill. ; 19 cm. - (Dallozcorpus) . ISBN : 978-2-247-19696-8 : 29 EUR Bibliogr. p. 7, 73, 117. Index Langues : Français (fre) Catégories : Délégations de service public Index. décimale : 346.440 23 Résumé : DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l'exécution et la fin de ces contrats. L'auteur met en lumière les règles générales durant l'exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux). Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

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OUV559123	A34b VIL	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible

Opérations funéraires / Jean-François Boudet (2020)

Public ISBD Titre : Opérations funéraires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Boudet, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Dallozcorpus Importance : 1 vol. (252 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19065-2 Prix : 29 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit funéraire Index. décimale : 344.440 45 Résumé : Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré aux opérations funéraires analyse tous les aspects de la législation et de la réglementation funéraire à la fois sous l'angle juridique (cimetières et autres lieux de sépultures ; modes de sépultures et concessions ; gestion des funérailles ; police des funérailles) que fiscal. Opérations funéraires [texte imprimé] / Jean-François Boudet, Auteur . - Paris : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (252 p.) ; 19 cm. - (Dallozcorpus) . ISBN : 978-2-247-19065-2 : 29 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit funéraire Index. décimale : 344.440 45 Résumé : Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré aux opérations funéraires analyse tous les aspects de la législation et de la réglementation funéraire à la fois sous l'angle juridique (cimetières et autres lieux de sépultures ; modes de sépultures et concessions ; gestion des funérailles ; police des funérailles) que fiscal.

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OUV559124	A30 BOU	Livre	Bibliothèque UCM	Droit social	Libre accès Disponible

Question prioritaire de constitutionnalité / Marc Guillaume (2019)

Public ISBD Titre : Question prioritaire de constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Guillaume (1964-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Dallozcorpus Importance : 1 vol. (193 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19063-8 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 7-10. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 342.440 0269 Résumé : Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010. Question prioritaire de constitutionnalité [texte imprimé] / Marc Guillaume (1964-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (193 p.) ; 19 cm. - (Dallozcorpus) . ISBN : 978-2-247-19063-8 : 29 EUR Bibliogr. p. 7-10. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Questions prioritaires de constitutionnalité Index. décimale : 342.440 0269 Résumé : Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.

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OUV559346	A36c GUI	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible