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Titre : Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Christiane Féral-Schuhl, Auteur Mention d'édition : 7e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Praxis Dalloz Importance : 1 vol. (XXXII-1849 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11975-2 Prix : 62 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "données à caractère personnel, commerce électronique, droit d'auteur,...", "2018-2019" et "RGDP en vigueur le 25 mai 2018". RGDP = Règlement général sur la protection des données personnelles
Notes bibliogr. Glossaire. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Techniques:Informatique:Internet Mots-clés : Internet -- Droit -- France
Criminalité informatique -- France
Commerce électronique -- Droit
Protection de l'information (informatique) -- Droit -- France
Informatique et libertéIndex. décimale : 343.440 9944 Résumé : Les hautes juridictions françaises et européennes continuent à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Dans l'ensemble des disciplines juridiques des solutions adaptées sont recherchées aux questions posées. Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles 'Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l'employeur, devoir de loyauté de l'employé et protection de ses libertés fondamentales ' Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur ' Le dispositif protecteur à l'égard des cybercommerçants a été renforcé, particulièrement des opérateurs de communications électroniques. Sur la protection du droit d'auteur, le dispositif a évolué. Le système de nommage en se précise. Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l'internet avec les nouveaux métiers du web ' La jurisprudence n'en finit pas d'osciller entre le régime de responsabilité éditoriale et celui de la responsabilité de l'hébergeur. Contre l'inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales ont modernisé les méthodes d'investigation des autorités d'enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet [texte imprimé] / Christiane Féral-Schuhl, Auteur . - 7e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXXII-1849 p.) ; 21 cm. - (Praxis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-11975-2 : 62 EUR
La couv. porte en plus : "données à caractère personnel, commerce électronique, droit d'auteur,...", "2018-2019" et "RGDP en vigueur le 25 mai 2018". RGDP = Règlement général sur la protection des données personnelles
Notes bibliogr. Glossaire. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Techniques:Informatique:Internet Mots-clés : Internet -- Droit -- France
Criminalité informatique -- France
Commerce électronique -- Droit
Protection de l'information (informatique) -- Droit -- France
Informatique et libertéIndex. décimale : 343.440 9944 Résumé : Les hautes juridictions françaises et européennes continuent à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Dans l'ensemble des disciplines juridiques des solutions adaptées sont recherchées aux questions posées. Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles 'Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l'employeur, devoir de loyauté de l'employé et protection de ses libertés fondamentales ' Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur ' Le dispositif protecteur à l'égard des cybercommerçants a été renforcé, particulièrement des opérateurs de communications électroniques. Sur la protection du droit d'auteur, le dispositif a évolué. Le système de nommage en se précise. Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l'internet avec les nouveaux métiers du web ' La jurisprudence n'en finit pas d'osciller entre le régime de responsabilité éditoriale et celui de la responsabilité de l'hébergeur. Contre l'inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales ont modernisé les méthodes d'investigation des autorités d'enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559355 A34c FER Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
Sorti jusqu'au 17/02/2025Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Protection des données personnelles Beaugrand, Thomas
Titre : Petit traité de l'écrit judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Denieul, Auteur Mention d'édition : 10e éd., 2012 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2011 Collection : Praxis Dalloz Importance : 1 vol. (XVIII-567 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11402-3 Prix : 42 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "procédures non contradictoires, transaction, arbitrage interne, arbitrage interne..."
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 8-10. Webliogr. p. 528-546. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Rédaction juridique Index. décimale : 808.066 34 Petit traité de l'écrit judiciaire [texte imprimé] / Jean-Marie Denieul, Auteur . - 10e éd., 2012 . - Paris : Dalloz, DL 2011 . - 1 vol. (XVIII-567 p.) ; 21 cm. - (Praxis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-11402-3 : 42 EUR
La couv. porte en plus : "procédures non contradictoires, transaction, arbitrage interne, arbitrage interne..."
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 8-10. Webliogr. p. 528-546. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Rédaction juridique Index. décimale : 808.066 34 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559245 A27a DEN Livre Bibliothèque UCM Manuels Libre accès
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Titre : Petit traité de l'écrit judiciaire : stratégies procédurales, tactiques contentieuses Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Denieul, Auteur ; Laurent d' Hervé, Auteur Mention d'édition : 16e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Praxis Dalloz Importance : 1 vol. (XXI-791 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17941-1 Prix : 48 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "procédures non contradictoires, transaction, arbitrage interne..." et "100 exemples d'actes"
Bibliogr. p. 17-25. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Rédaction juridique Index. décimale : 808.066 34 Résumé : L'écrit judiciaire doit d'abord convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style. Comment comprendre un dossier, mener une discussion pertinente et préparer le travail du juge, afin, qu'au terme des argumentations, une solution légale et juste, satisfaisante pour le client, vienne se confondre à la vérité judiciaire' Cette seizième édition y apporte une réponse. Les chapitres sont ordonnés de manière à suivre les étapes d'un dossier où l'avocat est confronté à la nécessité de concentrer et structurer ses écritures pour répondre aux plus récentes exigences des cours et tribunaux. Elle s'enrichit de nouveaux développements sur le procès pénal, sur la preuve pénale et des développements sur les stratégies procédurales et les tactiques contentieuses, et d'exemples d'actes de procédures. Elle est actualisée par la jurisprudence et les textes les plus récents, notamment l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, la loi du 3 juin 2016 sur la procédure pénale, la loi du 18 novembre 2016, dite loi J21 et le décret du 6 mai 2017. Petit traité de l'écrit judiciaire : stratégies procédurales, tactiques contentieuses [texte imprimé] / Jean-Marie Denieul, Auteur ; Laurent d' Hervé, Auteur . - 16e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXI-791 p.) ; 21 cm. - (Praxis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17941-1 : 48 EUR
La couv. porte en plus : "procédures non contradictoires, transaction, arbitrage interne..." et "100 exemples d'actes"
Bibliogr. p. 17-25. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Rédaction juridique Index. décimale : 808.066 34 Résumé : L'écrit judiciaire doit d'abord convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style. Comment comprendre un dossier, mener une discussion pertinente et préparer le travail du juge, afin, qu'au terme des argumentations, une solution légale et juste, satisfaisante pour le client, vienne se confondre à la vérité judiciaire' Cette seizième édition y apporte une réponse. Les chapitres sont ordonnés de manière à suivre les étapes d'un dossier où l'avocat est confronté à la nécessité de concentrer et structurer ses écritures pour répondre aux plus récentes exigences des cours et tribunaux. Elle s'enrichit de nouveaux développements sur le procès pénal, sur la preuve pénale et des développements sur les stratégies procédurales et les tactiques contentieuses, et d'exemples d'actes de procédures. Elle est actualisée par la jurisprudence et les textes les plus récents, notamment l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, la loi du 3 juin 2016 sur la procédure pénale, la loi du 18 novembre 2016, dite loi J21 et le décret du 6 mai 2017. Réservation
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