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Titre : n°68 - 4e trimestre 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (113 p.) Format : 28 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Article de référence
Trafic de bois de rose: De l'effectivité du cadre répressif relatif à la coupe, l'exploitation et l'exportation illicite de bois de rose et d'ébène à Madagascar
Bloc note
- Année 2014: Plongée dans les abysses du climat des affaires
- La société civile et les Institutions de Bretton Woods: un perpétuel malentendu?
Droit privé
- Commentaire sur la nouvelle réforme sur les sociétés commerciales à participation publique
- Le transitaire
- Le rôle des juges matière d'arbitrage
Droit public
- De l'effectivité du cadre répressif relatif à la coupe, l'exploitation et l'exportation illicite de bois de rose et d'ébène
- L'arsenal juridique contre les biens mal acquis
- Loi de Finances 2015: La IVe république à la reconquête de l'estime des contribuables
Regard sur l'économie
- La refonte du code pétrolier à la lumière du Droit comparé
Conseils pratiques
- La contrainte par corps: une procédure encore méconnue et inexploitée à Madagascar
Documentation
- Loi 2014-014 sur les Sociétés commerciales à participation publique[n° ou bulletin] n°68 - 4e trimestre 2014 [texte imprimé] / Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (113 p.) ; 28 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Article de référence
Trafic de bois de rose: De l'effectivité du cadre répressif relatif à la coupe, l'exploitation et l'exportation illicite de bois de rose et d'ébène à Madagascar
Bloc note
- Année 2014: Plongée dans les abysses du climat des affaires
- La société civile et les Institutions de Bretton Woods: un perpétuel malentendu?
Droit privé
- Commentaire sur la nouvelle réforme sur les sociétés commerciales à participation publique
- Le transitaire
- Le rôle des juges matière d'arbitrage
Droit public
- De l'effectivité du cadre répressif relatif à la coupe, l'exploitation et l'exportation illicite de bois de rose et d'ébène
- L'arsenal juridique contre les biens mal acquis
- Loi de Finances 2015: La IVe république à la reconquête de l'estime des contribuables
Regard sur l'économie
- La refonte du code pétrolier à la lumière du Droit comparé
Conseils pratiques
- La contrainte par corps: une procédure encore méconnue et inexploitée à Madagascar
Documentation
- Loi 2014-014 sur les Sociétés commerciales à participation publiqueRéservation
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV562983 MAD Livre Bibliothèque UCM Droit Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : N°007 - Avril 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (23 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Bloc notes
Doctrine
Privatisation à Madagascar: Bilan et perspectives
- Théorie et pratique de la privatisation à Madagascar, par Serge Zafimahova, consultant, ancien président du comité de privatisation
International
- How companies raise capital(2) - Debt
Jurisprudence
- Arrêt de la Cour Suprême d'Antananarivo du 4 mai 2001 dans l'affaire Rakotoniaina Armand c/ La société d'Exploitation Forestière CAZAUBON: Les conditions juridiques de la gestion d'affaire
- Arrêt de la Cour Suprême d'Antananarivo du 12 septembre 2000 dans l'affaire R. Marson c/R. Charles: Vente d'immeuble: la nécessité de l'inscription au titre foncier
Conseils pratiques
Comment analyser les chiffres d'affaires d'une entreprise(2)
Documents
Loi n°2003/051 portant désengagement de l'Etat des entreprises du secteur public
La loi n°2003-036 relative aux Sociétés Commerciales
[n° ou bulletin] N°007 - Avril 2004 [texte imprimé] / Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (23 p.) : couv. en coul. ; 27 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Bloc notes
Doctrine
Privatisation à Madagascar: Bilan et perspectives
- Théorie et pratique de la privatisation à Madagascar, par Serge Zafimahova, consultant, ancien président du comité de privatisation
International
- How companies raise capital(2) - Debt
Jurisprudence
- Arrêt de la Cour Suprême d'Antananarivo du 4 mai 2001 dans l'affaire Rakotoniaina Armand c/ La société d'Exploitation Forestière CAZAUBON: Les conditions juridiques de la gestion d'affaire
- Arrêt de la Cour Suprême d'Antananarivo du 12 septembre 2000 dans l'affaire R. Marson c/R. Charles: Vente d'immeuble: la nécessité de l'inscription au titre foncier
Conseils pratiques
Comment analyser les chiffres d'affaires d'une entreprise(2)
Documents
Loi n°2003/051 portant désengagement de l'Etat des entreprises du secteur public
La loi n°2003-036 relative aux Sociétés Commerciales
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563442 MCI Livre Bibliothèque UCM Droit Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : N°13 - Octobre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (31 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- Nouveau code de procédure civile: l'application de la mise en état
- De la notion de risque responsable à la notion de responsabilité participative
- Le sort du critère de l'affectio societatis dans les sociétés à associé unique
- La fiscalité de la succession, un outil de création et de régulation de richesse
International
- Environnement et entreprises: l'écolabel européen
- La propriété industrielle: un outil efficace mais peu connu des PME/PMI
Jurisprudence
- Contrat de travail- Rupture - Obligation d'ordre public - Inobservation - Portée Arrêt n°416/00-SOC du 02 Août 2002 de la Cour Suprême d'Antananarivo dans l'affaire société SEIM c/ Andriamihaja Franck
- Appel - vente aux enchères publiques - procédures - régularitté
Arrêt n°1433 du 19 Septembre 2001 dans l'affaire Epoux Danielson Haja Brunot / Djiva Kamal Aminah c/ Banque Malgache de l'Océan indien (BMOI)
Conseils pratiques
Procédure de l'immatriculation foncière
Documents
Extraits Loi n°2001-022 du 09 Avril 2003 portant nouveau Code de Procédure Civile
Loi n°2003-036 sur les Sociétés Commerciales (9e partie)
[n° ou bulletin] N°13 - Octobre 2004 [texte imprimé] / Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (31 p.) : couv. en coul. ; 27 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- Nouveau code de procédure civile: l'application de la mise en état
- De la notion de risque responsable à la notion de responsabilité participative
- Le sort du critère de l'affectio societatis dans les sociétés à associé unique
- La fiscalité de la succession, un outil de création et de régulation de richesse
International
- Environnement et entreprises: l'écolabel européen
- La propriété industrielle: un outil efficace mais peu connu des PME/PMI
Jurisprudence
- Contrat de travail- Rupture - Obligation d'ordre public - Inobservation - Portée Arrêt n°416/00-SOC du 02 Août 2002 de la Cour Suprême d'Antananarivo dans l'affaire société SEIM c/ Andriamihaja Franck
- Appel - vente aux enchères publiques - procédures - régularitté
Arrêt n°1433 du 19 Septembre 2001 dans l'affaire Epoux Danielson Haja Brunot / Djiva Kamal Aminah c/ Banque Malgache de l'Océan indien (BMOI)
Conseils pratiques
Procédure de l'immatriculation foncière
Documents
Extraits Loi n°2001-022 du 09 Avril 2003 portant nouveau Code de Procédure Civile
Loi n°2003-036 sur les Sociétés Commerciales (9e partie)
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Exclu du prêtN°14-15 - Novembre - Décembre 2004 (Bulletin de Bulletin juridique et fiscal de MCI) / Mci Development
Titre : N°14-15 - Novembre - Décembre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- Commentaire du nouveau Code de travail
- Le dynamisme du droit du travail: analyse comparative du droit du travail français et du droit du travail malgache
- Tableau synoptique des obligations sociales de l'employeur
- La stratégie de fusion acquisitiono
- Fiscalité écologique appliquée aux activités industrielles à Madagascar
International
- Normes et principes internationaux du travail
- Equator Principles
Jurisprudence
- Transformation d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée - ordre public social
- Rupture de contrat de travail - Démission provoquée
- Contrat de travail - dispositions d'ordre public
Conseils pratiques
- Comment rédiger un contrat de travail international
Documents
- Extraits Loi n°2003-044 portant code de travail
- Loi n°2004-036 sur les Sociétés Commerciales
[n° ou bulletin] N°14-15 - Novembre - Décembre 2004 [texte imprimé] / Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. en coul. ; 27 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- Commentaire du nouveau Code de travail
- Le dynamisme du droit du travail: analyse comparative du droit du travail français et du droit du travail malgache
- Tableau synoptique des obligations sociales de l'employeur
- La stratégie de fusion acquisitiono
- Fiscalité écologique appliquée aux activités industrielles à Madagascar
International
- Normes et principes internationaux du travail
- Equator Principles
Jurisprudence
- Transformation d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée - ordre public social
- Rupture de contrat de travail - Démission provoquée
- Contrat de travail - dispositions d'ordre public
Conseils pratiques
- Comment rédiger un contrat de travail international
Documents
- Extraits Loi n°2003-044 portant code de travail
- Loi n°2004-036 sur les Sociétés Commerciales
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563444 MCI Livre Bibliothèque UCM Droit Consultation sur place
Exclu du prêt
est un bulletin de Bulletin juridique et fiscal de MCI / Madagascar Conseil International (MCI) (2007)
Titre : N°36 - Mars - Avril 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. ill. en coul Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes
Doctrine
La transplantation du Code de commerce à Madagascar
Impôt sur le bénéfice des Sociétés
Obligations de résultat: un instrument juridique de gestion (contractuelle) des intérêts publics et des services publics, modalités techniques
La vie juridique des Sociétés commerciales déclinée sous la forme de cas pratiques (4e partie)
Élément de gouvernance du monde rural (2e partie)
Microcrédit, micro-leasing et développement rural
L'Economic Development Board of Madagascar ou EDBM: un nouvel instrument vers l'amélioration du climat des investissements à Madagascar
Acte odieux de la gestion juridique: la fraude
International
Les contrats de commerce international: de la phase précontractuelle à la rédaction du contrat principal (2e partie)
Securities in Madagascar
Jurisprudence
Acconier - responsabilité pour autrui - responsabilité du fait des choses - erreur matérielle - consignataire du navire: Arrêt n°313 du 1er décembre 2003: La Compagnie Malgache de Manutention (CMDM) c/Ets Rheman - Auximad
Recouvrement des créances - saisie conservatoire - vente aux enchères: Arrêt n°756 du 14 mai 2001: Rakotoarimanana Justin c/BMOI
Conseils pratiques
Les congés payés: salariés, quels sont vos droits et vos obligations?
Lexique juridique:
Droit des sociétés commerciales
Documents
Loi sur la microfinance
Calendrier de formation[n° ou bulletin]N°36 - Mars - Avril 2007 [texte imprimé] / Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul ; 30 cm.
est un bulletin de Bulletin juridique et fiscal de MCI / Madagascar Conseil International (MCI) (2007)
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes
Doctrine
La transplantation du Code de commerce à Madagascar
Impôt sur le bénéfice des Sociétés
Obligations de résultat: un instrument juridique de gestion (contractuelle) des intérêts publics et des services publics, modalités techniques
La vie juridique des Sociétés commerciales déclinée sous la forme de cas pratiques (4e partie)
Élément de gouvernance du monde rural (2e partie)
Microcrédit, micro-leasing et développement rural
L'Economic Development Board of Madagascar ou EDBM: un nouvel instrument vers l'amélioration du climat des investissements à Madagascar
Acte odieux de la gestion juridique: la fraude
International
Les contrats de commerce international: de la phase précontractuelle à la rédaction du contrat principal (2e partie)
Securities in Madagascar
Jurisprudence
Acconier - responsabilité pour autrui - responsabilité du fait des choses - erreur matérielle - consignataire du navire: Arrêt n°313 du 1er décembre 2003: La Compagnie Malgache de Manutention (CMDM) c/Ets Rheman - Auximad
Recouvrement des créances - saisie conservatoire - vente aux enchères: Arrêt n°756 du 14 mai 2001: Rakotoarimanana Justin c/BMOI
Conseils pratiques
Les congés payés: salariés, quels sont vos droits et vos obligations?
Lexique juridique:
Droit des sociétés commerciales
Documents
Loi sur la microfinance
Calendrier de formationRéservation
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