[article]
| Titre : |
Les cours de common law du Pacifique face au contrôle des régimes d'urgence sanitaire: refléxions sur le confinements australien et néo-Zélandais |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie Padilla, Auteur |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 861-887 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
I- La contestation de la légalité des confinements devant les cours de common du pacifique: l'apparente réaffirmation de la primauté du Rule of Law en période de crise
A- L'existence de cadres juridiques complexes pour la mise en place des mesures de confinements, première garantie pour la rule of law
B- L'existence de contentieux autour de la mise en application des mesures de confinement, seconde garantie pour le rule of law
II- L'appréciation de la légalité des confinements devant les cours du Commonwealth du pacifique: des approches différenciées du Rule of law
A- Le choix de la déférence judiciaire en nouvelle-Zélande, une reconnaisance dde la nature politique de la crise
B- Le choix du contrôle de proportionnalité en Australe, l'apparent renforcement du contrôle juridique de l'exécutif en période de crise
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 861-887
[article] Les cours de common law du Pacifique face au contrôle des régimes d'urgence sanitaire: refléxions sur le confinements australien et néo-Zélandais [texte imprimé] / Marie Padilla, Auteur . - 2023 . - p. 861-887. Langues : Français ( fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 861-887
| Note de contenu : |
I- La contestation de la légalité des confinements devant les cours de common du pacifique: l'apparente réaffirmation de la primauté du Rule of Law en période de crise
A- L'existence de cadres juridiques complexes pour la mise en place des mesures de confinements, première garantie pour la rule of law
B- L'existence de contentieux autour de la mise en application des mesures de confinement, seconde garantie pour le rule of law
II- L'appréciation de la légalité des confinements devant les cours du Commonwealth du pacifique: des approches différenciées du Rule of law
A- Le choix de la déférence judiciaire en nouvelle-Zélande, une reconnaisance dde la nature politique de la crise
B- Le choix du contrôle de proportionnalité en Australe, l'apparent renforcement du contrôle juridique de l'exécutif en période de crise
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