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Quel rôle pour le juge face à la désobeissance civile? / Léa Bonnard in Revue Française de droit constitutionnel, N°132 (Decembre 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 795-816 Titre : Quel rôle pour le juge face à la désobeissance civile? Type de document : texte imprimé Auteurs : Léa Bonnard, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 795-816 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Une tolérance contre- intuitive de juge envers certaines actions de désobéissance civile A- Une tolérance source de débats théoriques B- L'ancrage de la tolérance juridictionnelle en droit positif II- Le juge à la désobéissance civile: une illustration de l'importance du dialogue entre la justice et les citoyens A- Un dialogue moteur dans l'évolution du droit B- Un dialogue contribuant au fonctionnement de la démocratie [article] Quel rôle pour le juge face à la désobeissance civile? [texte imprimé] / Léa Bonnard, Auteur . - 2023 . - p. 795-816. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 795-816 Note de contenu : I- Une tolérance contre- intuitive de juge envers certaines actions de désobéissance civile A- Une tolérance source de débats théoriques B- L'ancrage de la tolérance juridictionnelle en droit positif II- Le juge à la désobéissance civile: une illustration de l'importance du dialogue entre la justice et les citoyens A- Un dialogue moteur dans l'évolution du droit B- Un dialogue contribuant au fonctionnement de la démocratie

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV561040	A36CREV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Consultation sur place Exclu du prêt