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Université Catholique de Madagascar

La jurisprudence des neutrons législatifs en quête de lisibilité / Louis- Sami Ramdani in Revue Française de droit constitutionnel, N°131 (Septembre 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 682 Titre : La jurisprudence des neutrons législatifs en quête de lisibilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis- Sami Ramdani, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 682 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- L'illisibilité des fondements constitutionnels A- L'émancipation progressive du fondement de la normativité B- La multiplication inévitable des fondements de la normativité II- L'évolution des méthodes de contrôle A- L'abandon envisagé de la doctrine jurisprudentielle B- La conservation souhaitable de la doctrine jurisprudentielle [article] La jurisprudence des neutrons législatifs en quête de lisibilité [texte imprimé] / Louis- Sami Ramdani, Auteur . - 2023 . - p. 682. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 682 Note de contenu : I- L'illisibilité des fondements constitutionnels A- L'émancipation progressive du fondement de la normativité B- La multiplication inévitable des fondements de la normativité II- L'évolution des méthodes de contrôle A- L'abandon envisagé de la doctrine jurisprudentielle B- La conservation souhaitable de la doctrine jurisprudentielle

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Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV561039	A36CREV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Consultation sur place Exclu du prêt