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La révision de l'article 1er de la construction n'aura pas / Pauline Milon in Revue Française de droit constitutionnel, N°131 (Septembre 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 617-641 Titre : La révision de l'article 1er de la construction n'aura pas Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Milon, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 617-641 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- L'évolution de la nature juridique du devoir constitutionnel de protection de l'environnement II- L'évolution du régime juridique de l'obligation constitutionnelle de protection environnementale [article] La révision de l'article 1er de la construction n'aura pas [texte imprimé] / Pauline Milon, Auteur . - 2023 . - p. 617-641. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°131 (Septembre 2022) . - p. 617-641 Note de contenu : I- L'évolution de la nature juridique du devoir constitutionnel de protection de l'environnement II- L'évolution du régime juridique de l'obligation constitutionnelle de protection environnementale

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV561039	A36CREV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Consultation sur place Exclu du prêt