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Auteur Mathieu Carniama |
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Juriprudence du conseil constitutionnel / Mathieu Carniama in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)
[article]
Titre : Juriprudence du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Carniama, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 457-478 Langues : Français (fre) Note de contenu : A- Une certitude: le conseil constitutionnel, juge des lois
B- Un aveu: point d'injonction à l'égard du législateur
C- Un opportunisme?
in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 457-478[article] Juriprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Mathieu Carniama, Auteur . - 2023 . - p. 457-478.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 457-478
Note de contenu : A- Une certitude: le conseil constitutionnel, juge des lois
B- Un aveu: point d'injonction à l'égard du législateur
C- Un opportunisme?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV561038 A36CREV Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Consultation sur place
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