[article] Bloc de constitutinnalité ou désordre constitutionnel ? [texte imprimé] /
Jean-Sébastien Boda, Auteur . - 2023 . - p. 393-421.
Langues : Français (
fre)
in Revue Française de droit constitutionnel >
N°130 (Juin 2022) . - p. 393-421
| Note de contenu : |
I- Le conseil constitutionnel soumis aux formes constitutionnelles: du bloc de constitutionnalité à l'ordre constitutionnel
A- Les insuffisances de la notions de bloc de constitutionnalité
B- La référence à un hypothétique ordre constitutionnel cohérent
II- Le conseil constitutionnel maître des normes constitutionnelles: le désordre constitutionnel
A- La reformulation principielle des énoncés constitutionnels
B- La formulation explicite de catégories de normes constitutionnelles
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