Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

La décision Liberté d'association est-elle l'équivalent français de l' arrêt Marbury V. Madison? / Mathilde Philip Gay in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 337- Titre : La décision Liberté d'association est-elle l'équivalent français de l' arrêt Marbury V. Madison? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Philip Gay, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 337- Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Les conditions de naissance d'une naissance d'une grande décision jurisprudentielle A- L'émancipation préalable de la juridiction vis-à vis de l'exécutif B- Une double légitimation II- Une portée différente A- Une portée internationale difficilement comparable B- Les enseignements de l'analyse croisée de leur portée nationale [article] La décision Liberté d'association est-elle l'équivalent français de l' arrêt Marbury V. Madison? [texte imprimé] / Mathilde Philip Gay, Auteur . - 2023 . - p. 337-. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 337- Note de contenu : I- Les conditions de naissance d'une naissance d'une grande décision jurisprudentielle A- L'émancipation préalable de la juridiction vis-à vis de l'exécutif B- Une double légitimation II- Une portée différente A- Une portée internationale difficilement comparable B- Les enseignements de l'analyse croisée de leur portée nationale

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV561038	A36CREV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Consultation sur place Exclu du prêt