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Droit constitutionnel étranger / Alessandro Lauro in Revue Française de droit constitutionnel, N°129 (Mars 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 243-252 Titre : Droit constitutionnel étranger : Le parlement en tant que pouvoir de l'état: une évolution récente de la jurisprudence constitutionnelle italienne Type de document : texte imprimé Auteurs : Alessandro Lauro, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 243-252 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Le contentieux sur les procédures parlementaires A- Une action aux présupposés strictement encadrés B- Une action à l'efficacité discutable II- La protection du statut des parlementaires A- Identification des organes défendues B- La porté du statut des parlementaires en dehors des chambres [article] Droit constitutionnel étranger : Le parlement en tant que pouvoir de l'état: une évolution récente de la jurisprudence constitutionnelle italienne [texte imprimé] / Alessandro Lauro, Auteur . - 2023 . - p. 243-252. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 243-252 Note de contenu : I- Le contentieux sur les procédures parlementaires A- Une action aux présupposés strictement encadrés B- Une action à l'efficacité discutable II- La protection du statut des parlementaires A- Identification des organes défendues B- La porté du statut des parlementaires en dehors des chambres

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV561037	A36 CREV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Consultation sur place Exclu du prêt