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Université Catholique de Madagascar

Fiches de contentieux constitutionnel / Marc-Antoine Granger (DL 2023)

Public ISBD Titre : Fiches de contentieux constitutionnel : Rappels de cours et exercices corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc-Antoine Granger, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Éditions Marketing Année de publication : DL 2023 Collection : Fiches, ISSN 1778-2821 Importance : 1 vol. (261 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-07506-1 Note générale : Références bibliogr. Index NA 2024 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux constitutionnel Manuels d'enseignement supérieur Problèmes et exercices Fiches de contentieux constitutionnel : Rappels de cours et exercices corrigés [texte imprimé] / Marc-Antoine Granger, Auteur . - Paris : Ellipses Éditions Marketing, DL 2023 . - 1 vol. (261 p.) : couv. en coul. ; 24 cm. - (Fiches, ISSN 1778-2821) . ISBN : 978-2-340-07506-1 Références bibliogr. Index NA 2024 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux constitutionnel Manuels d'enseignement supérieur Problèmes et exercices

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OUV564846	A36c GRA	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Consultation sur place Exclu du prêt

Juriprudence du conseil constitutionnel / Marc-Antoine Granger in Revue Française de droit constitutionnel, N°129 (Mars 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 143-192 Titre : Juriprudence du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc-Antoine Granger, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 143-192 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Commentaires des décisions A- L'interprétation stricte de l'éxigence constitutionnelle de direction et de contrôle de la police judiciaire par l'autorité judiciaire B- L'interprétation souple de l'éxigence interdisant de déléguer à des personnes privés des compétences de police administrative Circulez, il n'y a rien à voir! du secret de la discipline des magistrats et du droit d'accès aux décisions de justice A- Le secret de la discipline des magistrats garanti en amont de la sanction B- Une occasion manquée: le silence du conseil quant au droit d'accès aux décisions de justice II- Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale A- L'infraction B- La procédure [article] Juriprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Marc-Antoine Granger, Auteur . - 2023 . - p. 143-192. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 143-192 Note de contenu : I- Commentaires des décisions A- L'interprétation stricte de l'éxigence constitutionnelle de direction et de contrôle de la police judiciaire par l'autorité judiciaire B- L'interprétation souple de l'éxigence interdisant de déléguer à des personnes privés des compétences de police administrative Circulez, il n'y a rien à voir! du secret de la discipline des magistrats et du droit d'accès aux décisions de justice A- Le secret de la discipline des magistrats garanti en amont de la sanction B- Une occasion manquée: le silence du conseil quant au droit d'accès aux décisions de justice II- Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale A- L'infraction B- La procédure

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OUV561037	A36 CREV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Consultation sur place Exclu du prêt