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Auteur Antonin Gelblat |
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Titre : Un réferendum d'initiative partagé... avec le gouvernement? Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonin Gelblat, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 43-64 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La constitutionnalisation inopinée du droits des chambres au référendum
A- Un droit au référendum octroyé à chacune des assemblées parlementaires par le conseil constitutionnel
B- Une constitutionnalisation révélatrice de la primauté du droit constitutionnel jurisprudentiel sur le droit parlementaire?
II- La constitutionnalisation du droit du gouvernement à empêcher la tenue d'un référendum
A- Un droit de Veto reconnu par les chambres au gouvernements
B- Une constitutionnalité révélatrice de l'autonomie du droit parlementaire?
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 43-64[article] Un réferendum d'initiative partagé... avec le gouvernement? [texte imprimé] / Antonin Gelblat, Auteur . - 2023 . - p. 43-64.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 43-64
Note de contenu : I- La constitutionnalisation inopinée du droits des chambres au référendum
A- Un droit au référendum octroyé à chacune des assemblées parlementaires par le conseil constitutionnel
B- Une constitutionnalisation révélatrice de la primauté du droit constitutionnel jurisprudentiel sur le droit parlementaire?
II- La constitutionnalisation du droit du gouvernement à empêcher la tenue d'un référendum
A- Un droit de Veto reconnu par les chambres au gouvernements
B- Une constitutionnalité révélatrice de l'autonomie du droit parlementaire?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV561037 A36 CREV Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Consultation sur place
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