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Droit constitutionnel étranger / Idris Fassassi in Revue Française de droit constitutionnel, N°128 (Decembre 2021)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 159-199 Titre : Droit constitutionnel étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Idris Fassassi, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 159-199 Langues : Français (fre) Note de contenu : I-Pratique institutionnelle A- Les trois nominations à la cour suprême B- Les procédures des destitution C- La modification de la procédure devant la cour suprême en raison de la crise sanitaire II- Jurisprudence constitutionnelle [article] Droit constitutionnel étranger [texte imprimé] / Idris Fassassi, Auteur . - 2023 . - p. 159-199. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 159-199 Note de contenu : I-Pratique institutionnelle A- Les trois nominations à la cour suprême B- Les procédures des destitution C- La modification de la procédure devant la cour suprême en raison de la crise sanitaire II- Jurisprudence constitutionnelle

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV561036	A36CREV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Consultation sur place Exclu du prêt