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Juriprudence du conseil constitutionnel / Priscilla Jensel Monge in Revue Française de droit constitutionnel, N°128 (Decembre 2021)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 135-141 Titre : Juriprudence du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Priscilla Jensel Monge, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 135-141 Langues : Français (fre) Note de contenu : A- L'opportunité de la consécration règlementaire d'un droit parlementaire de crise B- La censure d'une forme d'incompétence négative parlementaire C- La resistance du conseil constitutionnel en tant que garant du parlementarisme rationalisé [article] Juriprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Priscilla Jensel Monge, Auteur . - 2023 . - p. 135-141. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 135-141 Note de contenu : A- L'opportunité de la consécration règlementaire d'un droit parlementaire de crise B- La censure d'une forme d'incompétence négative parlementaire C- La resistance du conseil constitutionnel en tant que garant du parlementarisme rationalisé

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV561036	A36CREV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Consultation sur place Exclu du prêt