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La réferendum d'initiative partagée: tirer les leçons de l'expérience constitutionnelle française / Mattéo Bartolucci in Revue Française de droit constitutionnel, N°128 (Decembre 2021)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 03-19 Titre : La réferendum d'initiative partagée: tirer les leçons de l'expérience constitutionnelle française Type de document : texte imprimé Auteurs : Mattéo Bartolucci, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 03-19 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Un modèle de référendum séduisant A- La bénéfice des atouts du référendum B- L'esquive des écueils du référendum II- Des lacunes techniques persistantes A- La modification de certaines dispositions B- L'adjonction de quelques précisions [article] La réferendum d'initiative partagée: tirer les leçons de l'expérience constitutionnelle française [texte imprimé] / Mattéo Bartolucci, Auteur . - 2023 . - p. 03-19. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 03-19 Note de contenu : I- Un modèle de référendum séduisant A- La bénéfice des atouts du référendum B- L'esquive des écueils du référendum II- Des lacunes techniques persistantes A- La modification de certaines dispositions B- L'adjonction de quelques précisions

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV561036	A36CREV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Consultation sur place Exclu du prêt