[article] Le style, c'est la cour même! . Une analyse comparative du style de motivation du conseil constitutionnel [texte imprimé] /
Ruth Weber, Auteur . - 2023 . - p. 189-206.
Langues : Français (
fre)
in Revue Française de droit constitutionnel >
N°126 (Juin 2021) . - p. 189-206
| Note de contenu : |
I- L'évaluation empirique du style de motivation
A- La longueur des décision
B- La structure des décisions
II- L'ancrage du style de motivation dans la culture judiciaire
A- La longue tradition du style français
B- Les continuités du style Allemand
C- Le style de motivation et la culture et la culture juridique
III- L'environnement institutionnel du style de motivation des juridifications constitutionnelles
A- Les différents points de départ historiques
B- La représentation externe
C- La culture de la délibération
D- Les paratextes institutionnels
IV- Perspectives
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