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Auteur Eric Seizelet |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLe controle administratif de constitutionnalité: le rôle de la direction de la législation du cabinet au Japon / Eric Seizelet in Revue Française de droit constitutionnel, N°126 (Juin 2021)
Titre : Le controle administratif de constitutionnalité: le rôle de la direction de la législation du cabinet au Japon Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Seizelet, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 165-187 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Une administration réduite mais incontournable
A- Une structure dominée par quatre grands ministères
B- Une domaine de compétences étendu mais de portée inégale
II- Le caratère ambigu de l'interprétation constitutionnelle par la diréction de la législation du cabinet
A- Une force compulsive certaine mais source de frustrations
B- Contrôle administratif et contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois
III- La crise constitutionnelle de 2013-2014 et la reprise en main de la direction de la légalisation du cabinet
A- Une crise à double détente
B- Une direction de la législation du cabinet fragilisée
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 165-187[article] Le controle administratif de constitutionnalité: le rôle de la direction de la législation du cabinet au Japon [texte imprimé] / Eric Seizelet, Auteur . - 2023 . - p. 165-187.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 165-187
Note de contenu : I- Une administration réduite mais incontournable
A- Une structure dominée par quatre grands ministères
B- Une domaine de compétences étendu mais de portée inégale
II- Le caratère ambigu de l'interprétation constitutionnelle par la diréction de la législation du cabinet
A- Une force compulsive certaine mais source de frustrations
B- Contrôle administratif et contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois
III- La crise constitutionnelle de 2013-2014 et la reprise en main de la direction de la légalisation du cabinet
A- Une crise à double détente
B- Une direction de la législation du cabinet fragilisée
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV561035 A36CREV Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Consultation sur place
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