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Chronique du premier amendement: nécrologie anticipé de la jurisprudence Smith / Michael Rioux in Revue Française de droit constitutionnel, N°126 (Juin 2021)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 141-164 Titre : Chronique du premier amendement: nécrologie anticipé de la jurisprudence Smith Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael Rioux, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 141-164 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La naissance inopportune de la jurisprudence A- Le revirement d'une jurisprudence pragmatique B- L'inacceptabilité sociale de la jurisprudence Smith II- La vie encombrante de la jurisprudence Smith A- La double standardisation du droit aux exemptions religieuses B- La loi devenue fondement du droit aux exemple religieuses III- La mort espérée de la jurisprudence [article] Chronique du premier amendement: nécrologie anticipé de la jurisprudence Smith [texte imprimé] / Michael Rioux, Auteur . - 2023 . - p. 141-164. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 141-164 Note de contenu : I- La naissance inopportune de la jurisprudence A- Le revirement d'une jurisprudence pragmatique B- L'inacceptabilité sociale de la jurisprudence Smith II- La vie encombrante de la jurisprudence Smith A- La double standardisation du droit aux exemptions religieuses B- La loi devenue fondement du droit aux exemple religieuses III- La mort espérée de la jurisprudence

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Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV561035	A36CREV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Consultation sur place Exclu du prêt