[article]
| Titre : |
Jurisprudence du conseil constitutionnel |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Xavier Magnon, Auteur |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 175-211 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
Le conseil constitutionnel, infidèle aux tradition républicaines, n'entend plus se conformer aux sièges du droit public international
A- L'interprétation conforme au droit conventionnel. Ne saurait préserver une disposition législative de l'inconstitutionnalité
B- L'interprétation conforme au droit conventionnel peut être remise en cause au regard de sa régularité constitutionnelle
II- Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
A- L'infraction
1- La précision de l'incrimination
2- La nécessité de l'infraction
B- La procédure
1- Les investigations
2- La détention provisoire
3- Le jugement
C- Les sanctions
1- l'exécution des peines
2- Le cumul des sanctions
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 175-211
[article] Jurisprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Xavier Magnon, Auteur . - 2023 . - p. 175-211. Langues : Français ( fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 175-211
| Note de contenu : |
Le conseil constitutionnel, infidèle aux tradition républicaines, n'entend plus se conformer aux sièges du droit public international
A- L'interprétation conforme au droit conventionnel. Ne saurait préserver une disposition législative de l'inconstitutionnalité
B- L'interprétation conforme au droit conventionnel peut être remise en cause au regard de sa régularité constitutionnelle
II- Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
A- L'infraction
1- La précision de l'incrimination
2- La nécessité de l'infraction
B- La procédure
1- Les investigations
2- La détention provisoire
3- Le jugement
C- Les sanctions
1- l'exécution des peines
2- Le cumul des sanctions
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