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Le nouvel élan participatif de la convention citoyenne pour le climat et ses répercussions sur la procédure de révision de la constitution / Nora Stirn in Revue Française de droit constitutionnel, N°127 (Septembre 2021)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 147-173 Titre : Le nouvel élan participatif de la convention citoyenne pour le climat et ses répercussions sur la procédure de révision de la constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Nora Stirn, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 147-173 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La convention citoyenne pour le climat: un retour de la participation du peuple dans la prise de décision et l'élaboration de la norme constitutionnelle A- La participation citoyenne revisitée par le fonctionnement inédit de la CCC B- Le verdissement de la constitution par les propositions d'ordre constitutionnel de la CCC II- Vers une révision de la constitution par référendum: le verdissement de la loi fondamentale confronté aux controverses institutionnelles et politiques A- L'utilisation de la CCC pour contourner les blocages rencontrés par les récentes tentatives de révision constitutionnelle B- La caractéristique citoyenne de la CCC, un tremplin pour un retour à l'usage du référendum? [article] Le nouvel élan participatif de la convention citoyenne pour le climat et ses répercussions sur la procédure de révision de la constitution [texte imprimé] / Nora Stirn, Auteur . - 2023 . - p. 147-173. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 147-173 Note de contenu : I- La convention citoyenne pour le climat: un retour de la participation du peuple dans la prise de décision et l'élaboration de la norme constitutionnelle A- La participation citoyenne revisitée par le fonctionnement inédit de la CCC B- Le verdissement de la constitution par les propositions d'ordre constitutionnel de la CCC II- Vers une révision de la constitution par référendum: le verdissement de la loi fondamentale confronté aux controverses institutionnelles et politiques A- L'utilisation de la CCC pour contourner les blocages rencontrés par les récentes tentatives de révision constitutionnelle B- La caractéristique citoyenne de la CCC, un tremplin pour un retour à l'usage du référendum?

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV524024	A36CREV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible