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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAltération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles (2002)
Titre : Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, Auteur ; Yves Lequette (1946-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 19 Importance : 1 vol. (XII-553 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04497-9 Prix : 50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 511-540. Index
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : Consentement (droit) -- France
Contrats -- France
Nullité (droit) -- France
Sanctions (droit) -- FranceIndex. décimale : 346.440 22 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000 Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles [texte imprimé] / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, Auteur ; Yves Lequette (1946-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1 vol. (XII-553 p.) : graph. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 19) .
ISBN : 978-2-247-04497-9 : 50 EUR
Bibliogr. p. 511-540. Index
Don Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Consentement (droit) -- France
Contrats -- France
Nullité (droit) -- France
Sanctions (droit) -- FranceIndex. décimale : 346.440 22 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539499 A52 OUE Thèse Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
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Titre : L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Christelle Leprince (1982-....), Auteur Editeur : Rennes : Presses universitaires de Rennes Année de publication : 2018 Collection : L'univers des normes, ISSN 1761-8800 Importance : 1 vol. (343 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7535-7447-2 Prix : 34 EUR Note générale : Bibliogr. p. 309-332. Index
Don Dalloz Oct.2019Langues : Français (fre) Mots-clés : Expression de la volonté (droit) -- France
Incapacité (droit)-- France
Parties (droit) -- FranceIndex. décimale : 346.440 13 L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique [texte imprimé] / Christelle Leprince (1982-....), Auteur . - Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2018 . - 1 vol. (343 p.) ; 24 cm. - (L'univers des normes, ISSN 1761-8800) .
ISBN : 978-2-7535-7447-2 : 34 EUR
Bibliogr. p. 309-332. Index
Don Dalloz Oct.2019
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expression de la volonté (droit) -- France
Incapacité (droit)-- France
Parties (droit) -- FranceIndex. décimale : 346.440 13 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551594 A28a LEP Livre Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
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Titre : L'association de A à Z : administration et fonctionnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Aldrovandi, Directeur de publication ; Eve Benazeth, Directeur de publication Editeur : Lyon : Juris éditions Année de publication : DL 2018 Autre Editeur : Paris : Dalloz Collection : Jurisassociations hors-série, ISSN 2115-8150 Importance : 1 vol. (214 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18285-5 Prix : 15 EUR Note générale : Notes bibliogr. et webliogr.
Don Dalloz Oct.2019Langues : Français (fre) Mots-clés : Associations sans but lucratif -- Terminologie -- France Index. décimale : 346.440 64 Résumé : Depuis 2010, dans chaque numéro de Juris associations, un thème est analysé sous forme de fiche pratique : c'est « L'abécédaire de l'expert ». C'est parce que cette rubrique est régulièrement plébiscitée par les lecteurs qu'il a été décidé de publier une sélection des sujets les plus pertinents pour la gestion et l'accompagnement des structures associatives. D'une conception éditoriale volontairement vulgarisée et d'une approche rédactionnelle délibérément synthétique, l'objectif est de traiter, en 4 000 signes, l'essentiel du sujet. Il s'agit d'un premier niveau d'information mais à haute valeur ajoutée. Fiscalité, droit social, vie associative, comptabilité et gestion, engagement associatif, ressources et financements, modèles économiques, management et communication ou encore relations avec les pouvoirs publics... Les problématiques juridico-économiques auxquelles sont désormais confrontées les associations sont appréhendées dans toute leur transversalité et leur diversité. L'association de A à Z : administration et fonctionnement [texte imprimé] / Pierre Aldrovandi, Directeur de publication ; Eve Benazeth, Directeur de publication . - Lyon : Juris éditions : Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (214 p.) ; 24 cm. - (Jurisassociations hors-série, ISSN 2115-8150) .
ISBN : 978-2-247-18285-5 : 15 EUR
Notes bibliogr. et webliogr.
Don Dalloz Oct.2019
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Associations sans but lucratif -- Terminologie -- France Index. décimale : 346.440 64 Résumé : Depuis 2010, dans chaque numéro de Juris associations, un thème est analysé sous forme de fiche pratique : c'est « L'abécédaire de l'expert ». C'est parce que cette rubrique est régulièrement plébiscitée par les lecteurs qu'il a été décidé de publier une sélection des sujets les plus pertinents pour la gestion et l'accompagnement des structures associatives. D'une conception éditoriale volontairement vulgarisée et d'une approche rédactionnelle délibérément synthétique, l'objectif est de traiter, en 4 000 signes, l'essentiel du sujet. Il s'agit d'un premier niveau d'information mais à haute valeur ajoutée. Fiscalité, droit social, vie associative, comptabilité et gestion, engagement associatif, ressources et financements, modèles économiques, management et communication ou encore relations avec les pouvoirs publics... Les problématiques juridico-économiques auxquelles sont désormais confrontées les associations sont appréhendées dans toute leur transversalité et leur diversité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551623 A28a ALD Livre Bibliothèque UCM Droit Privé Consultation sur place
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Titre : De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe : contribution à l'étude d'une mutation de la couverture des risques Type de document : texte imprimé Auteurs : Chantal Russo, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. 9 Importance : 1 vol. (XI-341 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04372-9 Prix : 320 F Note générale : Bibliogr. p. 301-335. Index
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : Assurance de responsabilité civile -- France
Assurance-dommages -- Droit -- France
Assurance -- Demandes de règlement -- France
Réparation ( droit) -- FranceIndex. décimale : 346.440 86 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Nice : 1999 De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe : contribution à l'étude d'une mutation de la couverture des risques [texte imprimé] / Chantal Russo, Auteur . - Paris : Dalloz, 2001 . - 1 vol. (XI-341 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; 9) .
ISBN : 978-2-247-04372-9 : 320 F
Bibliogr. p. 301-335. Index
Don Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Assurance de responsabilité civile -- France
Assurance-dommages -- Droit -- France
Assurance -- Demandes de règlement -- France
Réparation ( droit) -- FranceIndex. décimale : 346.440 86 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Nice : 1999 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539392 A52 RUS Thèse Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
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Titre : Baux d'habitation : logement privé, logement social Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Des Lyons, Auteur ; Yves Rouquet (1962-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Delmas Année de publication : DL 2014 Collection : Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431 Importance : 1 vol. (535 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13052-8 Prix : 46 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Baux d'habitation Index. décimale : 346.440 4346 Baux d'habitation : logement privé, logement social [texte imprimé] / Hervé Des Lyons, Auteur ; Yves Rouquet (1962-....), Auteur . - 8e éd. . - Paris : Delmas, DL 2014 . - 1 vol. (535 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 978-2-247-13052-8 : 46 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Baux d'habitation Index. décimale : 346.440 4346 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559326 A28a DES Livre Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
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Titre : BNI Madagascar Type de document : texte imprimé Auteurs : Holiniaina RANDRIANTSILEFISOA, Auteur Importance : 1 vol. (40 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Rapport de stage. M1 Droit Privée BNI Madagascar [texte imprimé] / Holiniaina RANDRIANTSILEFISOA, Auteur . - [s.d.] . - 1 vol. (40 p.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Rapport de stage. M1 Droit Privée Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV549751 N°659 RAN Rapport de stage Bibliothèque UCM Droit Privé Consultation sur place
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Titre : BOLLORE: Africa Logistics : Société de Transit et de consignation de Tamatave Type de document : texte imprimé Auteurs : Sitraka Raissa Yollande Ratsimbazafy, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (39 p.) Format : 30 cm Note générale : Rapport de stage. MasterI. Droit Privé Langues : Français (fre) BOLLORE: Africa Logistics : Société de Transit et de consignation de Tamatave [texte imprimé] / Sitraka Raissa Yollande Ratsimbazafy, Auteur . - 2012 . - 1 vol. (39 p.) ; 30 cm.
Rapport de stage. MasterI. Droit Privé
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV546910 N°831 RAT Rapport de stage Bibliothèque UCM Droit Privé Consultation sur place
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Titre : Bring them home : Report of the National Inquiry into the Separation of Aboriginal and Torres Islander Children from Their Families Type de document : texte imprimé Congrès : Human Rights and equal opportunity commission (Australie), Éditeur scientifique Editeur : Australie : Human Rights and Equal Opportunity Commission Année de publication : 1997 Importance : 1 vol. (689 p.) Présentation : couv. ill. Format : 25 cm Note générale : Don Sermet 2014
Bibliogr. p. 673-689
Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Enfants -- Droits
Aborigènes d'Australie -- DroitsBring them home : Report of the National Inquiry into the Separation of Aboriginal and Torres Islander Children from Their Families [texte imprimé] / Human Rights and equal opportunity commission (Australie), Éditeur scientifique . - Australie : Human Rights and Equal Opportunity Commission, 1997 . - 1 vol. (689 p.) : couv. ill. ; 25 cm.
Don Sermet 2014
Bibliogr. p. 673-689
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : Enfants -- Droits
Aborigènes d'Australie -- DroitsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539478 A28a HUM Livre Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
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Titre : Cabinet d'Avocat Type de document : texte imprimé Auteurs : Voahirana Amandine RAZAKANTOANINA, Auteur Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (09 p.) Format : 30 cm Note générale : Rapport de stage. M1 Droit Privé Langues : Français (fre) Cabinet d'Avocat [texte imprimé] / Voahirana Amandine RAZAKANTOANINA, Auteur . - 2010 . - 1 vol. (09 p.) ; 30 cm.
Rapport de stage. M1 Droit Privé
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV547015 N°770 RAZ Rapport de stage Bibliothèque UCM Droit Privé Consultation sur place
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Titre : Le commentaire d'arrêt en droit privé : Méthode et exemples Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Mendegris, Auteur ; Georges Vermelle, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Méthodes du droit Importance : 1 Vol. (161 p.) Présentation : couv. en coul Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02423-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit privé, arrêt Le commentaire d'arrêt en droit privé : Méthode et exemples [texte imprimé] / Roger Mendegris, Auteur ; Georges Vermelle, Auteur . - Paris : Dalloz, 1996 . - 1 Vol. (161 p.) : couv. en coul ; 22 cm. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-02423-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit privé, arrêt Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536884 A28 MEN Livre Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
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Titre : La compensation multilatérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Roussille (1974-....), Auteur ; Jacques Béguin (1933-2013), Préfacier, etc. ; Jean-Jacques Daigre (1947-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2006 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 59 Importance : 1 vol. (XX-473 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06631-5 Prix : 58 € Note générale : Bibliogr. p. 443-458. Index
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : Compensation -- France
Chambres de compensation -- France
Compensation bancaire internationale -- France
Liquidation
Défaillance (finances)Index. décimale : 346.440 77 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2004 La compensation multilatérale [texte imprimé] / Myriam Roussille (1974-....), Auteur ; Jacques Béguin (1933-2013), Préfacier, etc. ; Jean-Jacques Daigre (1947-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2006 . - 1 vol. (XX-473 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 59) .
ISBN : 978-2-247-06631-5 : 58 €
Bibliogr. p. 443-458. Index
Don Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Compensation -- France
Chambres de compensation -- France
Compensation bancaire internationale -- France
Liquidation
Défaillance (finances)Index. décimale : 346.440 77 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2004 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539547 A52a ROU Thèse Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
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Titre : Consultations tripartites: Normes internationale du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Conférence internationale du travail, Auteur Editeur : Bureau International du travail Année de publication : 2000 Importance : 1vol (114 p.) Présentation : couv.en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-2-211508-2 Note générale : DonRanjeva Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail, lois du travail, congrès Consultations tripartites: Normes internationale du travail [texte imprimé] / Conférence internationale du travail, Auteur . - Bureau International du travail, 2000 . - 1vol (114 p.) : couv.en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-92-2-211508-2
DonRanjeva
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du travail, lois du travail, congrès Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV541113 A31 CON Livre Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
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Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Gustave Peiser (1929-2016), Auteur Mention d'édition : 15è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Mémentos Importance : 319 p. Présentation : cou. en cou Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08437-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif Contentieux administratif [texte imprimé] / Gustave Peiser (1929-2016), Auteur . - 15è éd. . - Paris : Dalloz, 2009 . - 319 p. : cou. en cou ; 24 cm. - (Mémentos) .
ISBN : 978-2-247-08437-1
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Mots-clés : Droit administratif Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV508195 A37a PEI Livre Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
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Titre : Le contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Viguier, Auteur Mention d'édition : 2è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Connaissance du droit Importance : 146 p. Présentation : couv.ill.en coul Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05913-3 Prix : 10,50 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Le contentieux administratif [texte imprimé] / Jacques Viguier, Auteur . - 2è éd. . - Paris : Dalloz, 2005 . - 146 p. : couv.ill.en coul ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-05913-3 : 10,50 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538295 A37 VIG Livre Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
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Titre : Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias Latina (1979-....), Directeur de publication ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Éditeur scientifique ; Gaël Chantepie (1976-....), Directeur de publication ; Centre d'études et de recherches en droit des procédures, Éditeur scientifique ; Université de Montréal, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155 Importance : 1 vol. (VII-177 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17787-5 Prix : 44 EUR Note générale : Issu du colloque international tenu le 19 octobre 2017 à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droit et perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Contrats d'adhésion Index. décimale : 346.02 Résumé : La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion. Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises [texte imprimé] / Mathias Latina (1979-....), Directeur de publication ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Éditeur scientifique ; Gaël Chantepie (1976-....), Directeur de publication ; Centre d'études et de recherches en droit des procédures, Éditeur scientifique ; Université de Montréal, Éditeur scientifique . - Paris : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (VII-177 p.) : ill. ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155) .
ISBN : 978-2-247-17787-5 : 44 EUR
Issu du colloque international tenu le 19 octobre 2017 à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droit et perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Contrats d'adhésion Index. décimale : 346.02 Résumé : La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559337 A28a LAT Livre Bibliothèque UCM Droit Privé Libre accès
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