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Auteur Aurélie Meunier-Duffy |
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Titre : L'affaire de la prorogation: Miller Titre original : L'annulation de la suspension du parlement par la Cour suprême britannique Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Meunier-Duffy, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 127-159 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La compétence de la cour suprême implicitement fondé sur la rule Of Law
A- Les limites constitutionnelles au pouvoir de suspension
B- L'identification jurisprudentielle d'un critère de compétence
II- L'annulation de la décision de suspendre le parlement au nom de la démocratie parlementaire
A- Une suspension portant atteinte à la souveraineté du parlement
B- Les effets de la décision de la cour suprême
in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 127-159[article] L'affaire de la prorogation: Miller = L'annulation de la suspension du parlement par la Cour suprême britannique [texte imprimé] / Aurélie Meunier-Duffy, Auteur . - 2023 . - p. 127-159.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 127-159
Note de contenu : I- La compétence de la cour suprême implicitement fondé sur la rule Of Law
A- Les limites constitutionnelles au pouvoir de suspension
B- L'identification jurisprudentielle d'un critère de compétence
II- L'annulation de la décision de suspendre le parlement au nom de la démocratie parlementaire
A- Une suspension portant atteinte à la souveraineté du parlement
B- Les effets de la décision de la cour suprême
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Titre : Droit constitutionnel britannique Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Meunier-Duffy, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 979-999 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La vie des institutions marqués par la fin du gouvernement Johnson
A- Des scandales, un échèc éléctoral et la démission de Boris Johnson
B- Des réformes affectant les équilibres institutionnels
II- Une régression potentielle de la protection des libertés au Bill of rights bill
A- Le contexte de la remiqe en cause du HRA
B- Le contenu du Bill of rights bill
in Revue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 979-999[article] Droit constitutionnel britannique [texte imprimé] / Aurélie Meunier-Duffy, Auteur . - 2023 . - p. 979-999.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°132 (Decembre 2022) . - p. 979-999
Note de contenu : I- La vie des institutions marqués par la fin du gouvernement Johnson
A- Des scandales, un échèc éléctoral et la démission de Boris Johnson
B- Des réformes affectant les équilibres institutionnels
II- Une régression potentielle de la protection des libertés au Bill of rights bill
A- Le contexte de la remiqe en cause du HRA
B- Le contenu du Bill of rights bill
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Titre : Droit constitutionnel étranger : Royaume-Uni, chronique du Brexit Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Meunier-Duffy, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 200-229 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Les origine du Brexit
A- Une décision populaire: le référendum du 23 Juin 2016
B- Un aiguillage judiciaire: la décision Miller
II- Le processus de sortie du Royaume-Uni de l'UE
III- Les conséquences du Brexit
A- Les conséquences normatives
B- Les conséquences institutionnelles
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 200-229[article] Droit constitutionnel étranger : Royaume-Uni, chronique du Brexit [texte imprimé] / Aurélie Meunier-Duffy, Auteur . - 2023 . - p. 200-229.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 200-229
Note de contenu : I- Les origine du Brexit
A- Une décision populaire: le référendum du 23 Juin 2016
B- Un aiguillage judiciaire: la décision Miller
II- Le processus de sortie du Royaume-Uni de l'UE
III- Les conséquences du Brexit
A- Les conséquences normatives
B- Les conséquences institutionnelles
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Titre : Première "Conférence Louis Favoreu Propos introductifs" Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Meunier-Duffy, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-8 Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 3-8[article] Première "Conférence Louis Favoreu Propos introductifs" [texte imprimé] / Aurélie Meunier-Duffy, Auteur . - 2023 . - p. 3-8.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 3-8Réservation
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