Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

Territorialité et mondialité de l'impôt / Nicolas Melot (2004)

Public ISBD Titre : Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences françaises et américaines Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Melot (1972-.... ; juriste), Auteur ; Patrick Dibout (19..-2012), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 36 Importance : 1 vol. (XX-954 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05705-4 Prix : 58 € Note générale : Bibliogr. p. 857-928. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés de capitaux -- Impôts -- Droit -- France Sociétés de capitaux  Impôts -- Droit -- états-Unis Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux -- France Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux -- états-Unis Index. décimale : 343.067 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2002 Prix de la Société française de finances publiques (Prix Bercy) ; Prix de l'International fiscal association (Prix Mitchell B. Carroll) Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences françaises et américaines [texte imprimé] / Nicolas Melot (1972-.... ; juriste), Auteur ; Patrick Dibout (19..-2012), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2004 . - 1 vol. (XX-954 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 36) . ISBN : 978-2-247-05705-4 : 58 € Bibliogr. p. 857-928. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés de capitaux -- Impôts -- Droit -- France Sociétés de capitaux  Impôts -- Droit -- états-Unis Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux -- France Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux -- états-Unis Index. décimale : 343.067 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2002 Prix de la Société française de finances publiques (Prix Bercy) ; Prix de l'International fiscal association (Prix Mitchell B. Carroll)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV539507	A52 MEL	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit des affaires	Libre accès Disponible