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Auteur Astrid Mignon Colombet |
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Titre : Justice climatique : les limites du name and shame Type de document : texte imprimé Auteurs : Astrid Mignon Colombet, Auteur ; Alfred Reboul, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 10-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit/justice Écologie/environnement Vie politique Résumé : L’urgence climatique ne doit pas conduire à un accroissement des mises en cause personnelles, dont l’écho médiatique éclipse souvent l’issue judiciaire. Note de contenu : Plan:
Les responsabilités des conseils d’administration
Les effets du procès
in Esprit > N°502 (Octobre 2023) . - p. 10-13[article] Justice climatique : les limites du name and shame [texte imprimé] / Astrid Mignon Colombet, Auteur ; Alfred Reboul, Auteur . - 2023 . - p. 10-13.
Langues : Français (fre)
in Esprit > N°502 (Octobre 2023) . - p. 10-13
Mots-clés : Droit/justice Écologie/environnement Vie politique Résumé : L’urgence climatique ne doit pas conduire à un accroissement des mises en cause personnelles, dont l’écho médiatique éclipse souvent l’issue judiciaire. Note de contenu : Plan:
Les responsabilités des conseils d’administration
Les effets du procèsRéservation
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV562319 DUJ Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
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Titre : Les progrès de la justice pénale négociée Type de document : texte imprimé Auteurs : Astrid Mignon Colombet, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-20 Langues : Français (fre) Résumé : Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en 2016, la justice négociée a trouvé sa place au sein de la justice pénale, notamment grâce à la coopération des entreprises mises en cause. Mais la place de chacune des parties reste à trouver. Note de contenu : Plan:
Des procédures incitatives
Des évolutions qui se poursuivent
in Esprit > N°496 (Avril 2023) . - p. 16-20[article] Les progrès de la justice pénale négociée [texte imprimé] / Astrid Mignon Colombet, Auteur . - 2023 . - p. 16-20.
Langues : Français (fre)
in Esprit > N°496 (Avril 2023) . - p. 16-20
Résumé : Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en 2016, la justice négociée a trouvé sa place au sein de la justice pénale, notamment grâce à la coopération des entreprises mises en cause. Mais la place de chacune des parties reste à trouver. Note de contenu : Plan:
Des procédures incitatives
Des évolutions qui se poursuivent
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559696 BUJ Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
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