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Université Catholique de Madagascar

Facteurs privés et droit international public / Emmanuel Roucounas (2003)

Public ISBD Titre : Facteurs privés et droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Roucounas (1933-...), Auteur Editeur : Leiden/Boston : Martinus Nijhoff Publishers Année de publication : 2003 Importance : 1 vol. (419 p.) Présentation : couv. en coul. noire, 1 portr. Format : 24 cm Note générale : Numéro de : "Recueil des cours / Académie de droit international de la Haye = Collected courses of the Hague academy of international law", ISSN 0169-5436, (2002)n°299 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme (droit international)  Droit de la mer  Droit international Note de contenu : Sommaire: Introduction Une doctrine partagée sur le statut de l'individu en droit Première partie: Éléments pour une précision du statut de l'individu d'après le droit international public Deuxième partie: La difficile distinction entre les sphères publique et privée dans la protection internationale des droits de l'homme Titre I. Rencontre aux arcades Titre II. Quelques droits de l'homme de caractère prioritairement intime Troisième partie. Les usagers privés des espaces maritimes et le droit international Quatrième partie. Les facteurs privés, les transactions économiques internationales et le droit international Titre I. Une évolution constante Titre II. Remarques sur quelques règles de fond applicables dans les relations économiques internationales Cinquième partie. La personne privée et la responsabilité internationale Une situation juridique en mouvement Remarques finales Bibliographie Facteurs privés et droit international public [texte imprimé] / Emmanuel Roucounas (1933-...), Auteur . - Leiden/Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2003 . - 1 vol. (419 p.) : couv. en coul. noire, 1 portr. ; 24 cm. Numéro de : "Recueil des cours / Académie de droit international de la Haye = Collected courses of the Hague academy of international law", ISSN 0169-5436, (2002)n°299 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme (droit international)  Droit de la mer  Droit international Note de contenu : Sommaire: Introduction Une doctrine partagée sur le statut de l'individu en droit Première partie: Éléments pour une précision du statut de l'individu d'après le droit international public Deuxième partie: La difficile distinction entre les sphères publique et privée dans la protection internationale des droits de l'homme Titre I. Rencontre aux arcades Titre II. Quelques droits de l'homme de caractère prioritairement intime Troisième partie. Les usagers privés des espaces maritimes et le droit international Quatrième partie. Les facteurs privés, les transactions économiques internationales et le droit international Titre I. Une évolution constante Titre II. Remarques sur quelques règles de fond applicables dans les relations économiques internationales Cinquième partie. La personne privée et la responsabilité internationale Une situation juridique en mouvement Remarques finales Bibliographie

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2002 la justice pénale internationale / Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales (2007)

Public ISBD Titre : 2002 la justice pénale internationale Titre original : International criminal justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, Auteur Editeur : Leiden/Boston : Martinus Nijhoff Publishers Année de publication : 2007 Importance : 1 vol. (111 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-14031-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Mots-clés : Droit international pénal Tribunaux criminels internationaux Responsabilité pénale (droit international) Procédure pénale (droit international) 2002 la justice pénale internationale = International criminal justice [texte imprimé] / Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, Auteur . - Leiden/Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2007 . - 1 vol. (111 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-90-04-14031-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Mots-clés : Droit international pénal Tribunaux criminels internationaux Responsabilité pénale (droit international) Procédure pénale (droit international)

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L'action normative à l'UNESCO, Volume II. Conventions, recommandations, déclarations et Chartes adoptées par l'UNESCO 1948-2006 / Unesco (2007)

Public ISBD Titre de série : L'action normative à l'UNESCO, Volume II Titre : Conventions, recommandations, déclarations et Chartes adoptées par l'UNESCO 1948-2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Unesco, Auteur Editeur : Paris : Unesco Année de publication : 2007 Autre Editeur : Leiden/Boston : Martinus Nijhoff Publishers Importance : 1 vol. (805 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-3-204068-8 Note générale : Don Pr. Ranjeva 2020 Langues : Français (fre) Mots-clés : Unesco -- Histoire Unesco -- Chartes Politique culturelle -- Coopération internationale Coopération culturelle -- Normalisation Éducation -- Normalisation -- Coopération internationale Sciences -- Coopération internationale -- Normalisation Politique scientifique -- Coopération internationale Résumé : L'élaboration de règles internationales est l une des principales fonctions de l UNESCO. C est en même temps un outil important pour la réalisation des buts de l Organisation pour lesquels elle a été créée.Outre les conventions et les recommandations, les déclarations adoptées par la Conférence générale promulguent un ensemble de principes et de normes qui doivent guider l action des États membres dans un domaine d activité précis.Ce deuxième volume de cet ouvrage en deux tomes sur l action normative de l UNESCO contient la version intégrale des instruments normatifs adoptés à ce jour par l Organisation. La première partie de Conventions, Recommandations, Déclarations et Chartres adoptées par l UNESCO (1948 2006) contient les conventions et accords adoptés soit par la Conférence générale soit par des conférences intergouvernementales convoquées par l UNESCO seule ou conjointement avec d autres organisations internationales. La deuxième partie regroupe toutes les recommandations adoptées par la Conférence générale et la troisième partie toutes les déclarations. Le volume l'intitulé Élaboration de règles internationales sur l'éducation, la science et la culture contient les actes du colloque organisé à l'occasion du 60e anniversaire de l'Organisation. Ensemble, ces deux volumes offrent un précieux commentaire ainsi qu'un ouvrage de référence qui ne manquera pas d'intéresser les chercheurs, les praticiens, les diplomates, les décideurs et tous ceux qui étudient les organisations internationales. L'action normative à l'UNESCO, Volume II. Conventions, recommandations, déclarations et Chartes adoptées par l'UNESCO 1948-2006 [texte imprimé] / Unesco, Auteur . - Paris : Unesco : Leiden/Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2007 . - 1 vol. (805 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-92-3-204068-8 Don Pr. Ranjeva 2020 Langues : Français (fre) Mots-clés : Unesco -- Histoire Unesco -- Chartes Politique culturelle -- Coopération internationale Coopération culturelle -- Normalisation Éducation -- Normalisation -- Coopération internationale Sciences -- Coopération internationale -- Normalisation Politique scientifique -- Coopération internationale Résumé : L'élaboration de règles internationales est l une des principales fonctions de l UNESCO. C est en même temps un outil important pour la réalisation des buts de l Organisation pour lesquels elle a été créée.Outre les conventions et les recommandations, les déclarations adoptées par la Conférence générale promulguent un ensemble de principes et de normes qui doivent guider l action des États membres dans un domaine d activité précis.Ce deuxième volume de cet ouvrage en deux tomes sur l action normative de l UNESCO contient la version intégrale des instruments normatifs adoptés à ce jour par l Organisation. La première partie de Conventions, Recommandations, Déclarations et Chartres adoptées par l UNESCO (1948 2006) contient les conventions et accords adoptés soit par la Conférence générale soit par des conférences intergouvernementales convoquées par l UNESCO seule ou conjointement avec d autres organisations internationales. La deuxième partie regroupe toutes les recommandations adoptées par la Conférence générale et la troisième partie toutes les déclarations. Le volume l'intitulé Élaboration de règles internationales sur l'éducation, la science et la culture contient les actes du colloque organisé à l'occasion du 60e anniversaire de l'Organisation. Ensemble, ces deux volumes offrent un précieux commentaire ainsi qu'un ouvrage de référence qui ne manquera pas d'intéresser les chercheurs, les praticiens, les diplomates, les décideurs et tous ceux qui étudient les organisations internationales.

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Actualités de la codification du droit international / Yves Daudet (2004)

Public ISBD Titre : Actualités de la codification du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Daudet (1940-....), Auteur ; Académie de droit international de la Haye, Éditeur scientifique Editeur : Leiden/Boston : Martinus Nijhoff Publishers Année de publication : 2004 Importance : 1 vol. (p. 13-118) p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international -- Codification Droit international privé Contrats illicites Actualités de la codification du droit international [texte imprimé] / Yves Daudet (1940-....), Auteur ; Académie de droit international de la Haye, Éditeur scientifique . - Leiden/Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2004 . - 1 vol. (p. 13-118) p. ; 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international -- Codification Droit international privé Contrats illicites

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OUV537260	A35a DAU	Livre	Bibliothèque UCM	Droit International	Libre accès Disponible

Basic texts / International Tribunal for the law of the sea/ Tribunal International du Droit de la mer (2005)

Public ISBD Titre : Basic texts Titre original : Textes de base Type de document : texte imprimé Auteurs : International Tribunal for the law of the sea/ Tribunal International du Droit de la mer, Auteur Editeur : Leiden/Boston : Martinus Nijhoff Publishers Année de publication : 2005 Importance : 1 vol. (XIII-607 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-14535-1 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Mots-clés : Droit de la mer Basic texts = Textes de base [texte imprimé] / International Tribunal for the law of the sea/ Tribunal International du Droit de la mer, Auteur . - Leiden/Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2005 . - 1 vol. (XIII-607 p.) ; 25 cm. ISBN : 978-90-04-14535-1 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Mots-clés : Droit de la mer

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OUV537791	A35c INT	Livre	Bibliothèque UCM	Droit International	Libre accès Disponible

Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges / Manlio Frigo (impr. 2016)

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Hague academy of international law / hague academy of international law

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Index 2001-2002. Tomes/Volume 291-300 (2005)

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Pleadings, minutes of public sittings and documents. Volume 4, 1999 / International Tribunal for the law of the sea/ Tribunal International du Droit de la mer (2005)

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Pleadings, minutes of public sittings and documents. Volume 9, 2001 / International Tribunal for the law of the sea/ Tribunal International du Droit de la mer (2008)

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Recueil des cours 2004. Tome 307 / Académie de droit international de la Haye (2005)

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Recueil des cours 2004. Tome 308 / Académie de droit international de la Haye (2005)

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Recueil des cours 2004. Tome 309 / Académie de droit international de la Haye (2006)

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Recueil des cours 2004. Tome 310 / Académie de droit international de la Haye (2007)

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Recueil des cours 2005. Tome 312 / Académie de droit international de la Haye (2006)

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