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Université Catholique de Madagascar

L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires / Paul Cassia (2002)

Public ISBD Titre : L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Philippe Manin (1939-2017), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 14 Importance : 1 vol. (XII-1045 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04492-4 Prix : 50 € Note générale : Bibliogr. p. 1009-1033. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Recours en annulation (droit européen) -- Thèses et écrits académiques Intérêt personnel -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques Procédure (droit européen) -- Thèses et écrits académiques Contentieux administratif -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques Index. décimale : 347.405 3 Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2000 L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires [texte imprimé] / Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Philippe Manin (1939-2017), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1 vol. (XII-1045 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 14) . ISBN : 978-2-247-04492-4 : 50 € Bibliogr. p. 1009-1033. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Recours en annulation (droit européen) -- Thèses et écrits académiques Intérêt personnel -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques Procédure (droit européen) -- Thèses et écrits académiques Contentieux administratif -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques Index. décimale : 347.405 3 Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2000

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV539335	A52 CAS	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible