Détail de l'indexation
347 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.440 9 (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesRéservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539412 A52 CLA Thèse Bibliothèque UCM Droit Libre accès
Disponible
Titre : Contrat de transaction, solutions transactionnelles : conciliation, médiation , procédure participative Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Pons (19..-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2013 Collection : Dalloz référence Importance : 1 vol. (XXVIII-1134 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07479-2 Prix : 98 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Médiation
Procédure participative
Transaction (droit)Index. décimale : 347.440 9 Contrat de transaction, solutions transactionnelles : conciliation, médiation , procédure participative [texte imprimé] / Bernard Pons (19..-....), Auteur . - Paris : Dalloz, impr. 2013 . - 1 vol. (XXVIII-1134 p.) ; 26 cm. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-07479-2 : 98 EUR
Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Médiation
Procédure participative
Transaction (droit)Index. décimale : 347.440 9 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559295 A33e PON Livre Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
Disponible
Titre : Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Ibrahim Fadlallah, Auteur ; Dominique Hascher, Auteur Mention d'édition : Éd. 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XIII-390 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19094-2 Prix : 45 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Arbitrage (droit) Index. décimale : 347.440 9 Résumé : Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université. Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial [texte imprimé] / Ibrahim Fadlallah, Auteur ; Dominique Hascher, Auteur . - Éd. 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (XIII-390 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-19094-2 : 45 EUR
Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Arbitrage (droit) Index. décimale : 347.440 9 Résumé : Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université. Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Les modes alternatifs de règlement des conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Cadiet (1957-....), Auteur ; Thomas Clay (1969-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Connaissance du droit Importance : 1 vol. (180 p.) Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18875-8 Prix : 12,90 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index
Don Dalloz Oct.2019Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement de conflits -- France Index. décimale : 347.440 9 Résumé : Modes alternatifs ou amiables ' Modes de règlement ou de résolution ' Des conflits ou des litiges ' L'arbitrage en fait-il partie ' La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ' Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ' Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ' Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits. Les modes alternatifs de règlement des conflits [texte imprimé] / Loïc Cadiet (1957-....), Auteur ; Thomas Clay (1969-....), Auteur . - 3e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (180 p.) ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-18875-8 : 12,90 EUR
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz Oct.2019
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Règlement de conflits -- France Index. décimale : 347.440 9 Résumé : Modes alternatifs ou amiables ' Modes de règlement ou de résolution ' Des conflits ou des litiges ' L'arbitrage en fait-il partie ' La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ' Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ' Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ' Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV551629 A28a CAD Livre Bibliothèque UCM Droit Libre accès
Disponible
