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Titre : N°22-23 - Juillet - Août 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- Le crédit-bail
- La loi sur la procédure d'apurement du passif
- Propriété et risques: deux paramètres indissociables à la gestion du patrimoine
- La réévaluation des immobilisations
- La fiscalité malgache
International
- France: le contrat "nouvelle embauche"
- NTIC et législations
- Veille juridique en entreprise
Jurisprudence
- Testament - Principe du masi-mandidy - Ordre public
- Achat automobile - modalités de financement - lettre de change - gage automobile - défense à exécution provisoire
Conseils pratiques
- Achat à crédit
Documents
- Loi n°2004-052 du 28 janvier 2005 sur le crédit-bail
- Décret n°2005-151 du 22 mars 2005 modifiant certaines dispositions du décret n°2004-453 du 06 avril 2004 fixant les conditions d'application de la loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales
- Extraits de la Loi n°2003-042 sur la procédure collective d'apurement du passif
[n° ou bulletin] N°22-23 - Juillet - Août 2005 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- Le crédit-bail
- La loi sur la procédure d'apurement du passif
- Propriété et risques: deux paramètres indissociables à la gestion du patrimoine
- La réévaluation des immobilisations
- La fiscalité malgache
International
- France: le contrat "nouvelle embauche"
- NTIC et législations
- Veille juridique en entreprise
Jurisprudence
- Testament - Principe du masi-mandidy - Ordre public
- Achat automobile - modalités de financement - lettre de change - gage automobile - défense à exécution provisoire
Conseils pratiques
- Achat à crédit
Documents
- Loi n°2004-052 du 28 janvier 2005 sur le crédit-bail
- Décret n°2005-151 du 22 mars 2005 modifiant certaines dispositions du décret n°2004-453 du 06 avril 2004 fixant les conditions d'application de la loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales
- Extraits de la Loi n°2003-042 sur la procédure collective d'apurement du passif
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563675 MCI Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : N°26-27 - Novembre - Décembre 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- La réforme de l'exécution provisoire
- Les successions testamentaires
- Microfinance et micro-crédit: concept et aspects juridiqueus
- Actions et obligations: les titres fondamentaux
International
- Propriété intellectuelle: de la nécessité à s'intégrer au niveau international
- Le commerce équitable
Jurisprudence
- Société anonyme - mise en veille - désignation d'un administrateur provisoire (non)- compétence du conseil d'administration (oui)
- Licenciement économique irrégulier - régularisation - licenciement abusif
Conseils pratiques
- Le recouvrement de créances: main de fer dans un gant de velours
Documents
- Code de procédure civile
[n° ou bulletin] N°26-27 - Novembre - Décembre 2005 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- La réforme de l'exécution provisoire
- Les successions testamentaires
- Microfinance et micro-crédit: concept et aspects juridiqueus
- Actions et obligations: les titres fondamentaux
International
- Propriété intellectuelle: de la nécessité à s'intégrer au niveau international
- Le commerce équitable
Jurisprudence
- Société anonyme - mise en veille - désignation d'un administrateur provisoire (non)- compétence du conseil d'administration (oui)
- Licenciement économique irrégulier - régularisation - licenciement abusif
Conseils pratiques
- Le recouvrement de créances: main de fer dans un gant de velours
Documents
- Code de procédure civile
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563679 MCI Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
Exclu du prêt
est un bulletin de Bulletin juridique et fiscal de MCI / Madagascar Conseil International (MCI) (2007)
Titre : N°34 - Novembre - Décembre 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes
Doctrine
Le Registre de Commerce et des Sociétés: un service utile néanmoins mal exploité
Le blanchiment d'argent introduit dans le Droit Pénal Spécial malagasy
La vie juridique des Sociétés Commerciales déclinée sous la forme de cas pratiques (2e partie)
Les immobilisations acquises en crédit-bail selon le PCG 2005
Le juriste et l'exportation
La quête d'un régime de l'aliénation fiduciaire à travers la loi n°2003-041 sur les sûretés: mythe ou réalité dans le système juridique mondial?
International
- Compétence et pouvoir du "for" étatique malgache dans le règlement des différends internationaux: du conflit de juridictions aux clauses attributives de juridiction
- Aspect juridique et fiscal du système monétaire mondial?
Jurisprudence
- Bail commerial - indemnité d'éviction - Consignation - Maintien dans les lieux: Arrêt n°22 du 14 mai 2002 statuant sur le litige opposant la Société Somatex à Michel Sirot
- Contrat de travail - Exécution - Modification situation juridique de l'employeur - Nouvel acquéreur - Obligation - Maintien des contrats de travail en cours: Arrêt n°127 du 03 août 2001 opposant Maritia à la Société de Filature et de Tissage de Madagascar
- Banque - créance - signification - injonction de payer - omission des accessoires en intérêt et frais - signification - nullité: Arrêt n°109 du 13 août 2002 statuant sur le litige opposant Razafindratovo Jaona à la Bankin'ny Tantsaha Mpamokatra
Conseils pratiques
- Une obligation sociale majeure de l'employeur: l'affiliation à la CNaPS
Lexique juridique
- Le droit des affaires internationales (2e partie)
Documents:
- Décret n°99-716 sur le registre du commerce et des sociétés
Calendrier de formation[n° ou bulletin]N°34 - Novembre - Décembre 2006 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
est un bulletin de Bulletin juridique et fiscal de MCI / Madagascar Conseil International (MCI) (2007)
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes
Doctrine
Le Registre de Commerce et des Sociétés: un service utile néanmoins mal exploité
Le blanchiment d'argent introduit dans le Droit Pénal Spécial malagasy
La vie juridique des Sociétés Commerciales déclinée sous la forme de cas pratiques (2e partie)
Les immobilisations acquises en crédit-bail selon le PCG 2005
Le juriste et l'exportation
La quête d'un régime de l'aliénation fiduciaire à travers la loi n°2003-041 sur les sûretés: mythe ou réalité dans le système juridique mondial?
International
- Compétence et pouvoir du "for" étatique malgache dans le règlement des différends internationaux: du conflit de juridictions aux clauses attributives de juridiction
- Aspect juridique et fiscal du système monétaire mondial?
Jurisprudence
- Bail commerial - indemnité d'éviction - Consignation - Maintien dans les lieux: Arrêt n°22 du 14 mai 2002 statuant sur le litige opposant la Société Somatex à Michel Sirot
- Contrat de travail - Exécution - Modification situation juridique de l'employeur - Nouvel acquéreur - Obligation - Maintien des contrats de travail en cours: Arrêt n°127 du 03 août 2001 opposant Maritia à la Société de Filature et de Tissage de Madagascar
- Banque - créance - signification - injonction de payer - omission des accessoires en intérêt et frais - signification - nullité: Arrêt n°109 du 13 août 2002 statuant sur le litige opposant Razafindratovo Jaona à la Bankin'ny Tantsaha Mpamokatra
Conseils pratiques
- Une obligation sociale majeure de l'employeur: l'affiliation à la CNaPS
Lexique juridique
- Le droit des affaires internationales (2e partie)
Documents:
- Décret n°99-716 sur le registre du commerce et des sociétés
Calendrier de formationRéservation
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563466 MAD Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
Exclu du prêt
est un bulletin de Bulletin juridique et fiscal de MCI / Madagascar Conseil International (MCI) (2007)
Titre : N°28-29 - Janvier - Février 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes:
Doctrine
- Le leasing: aspects comptables et fiscaux
- Loi de Finances - Budget de l’État: modes d'emploi?
- La responsabilité des dirigeants sociaux d'une société commerciale
- Le contrat et le tiers: vers l'externalisation de la gestion contractuelle
- Le régime juridique du contrat de travail à durée déterminée
International
- Investissement direct étranger, entre souveraineté et économie mondiale
Jurisprudence
- Arrêt n°103 du 15 Avril 2004 de Razafindraibe François Andrianaivo c/Razanamalala et Rakotondranaivo: appropriation d'un terrain dominial - bien fondé de la nullité et de la relativité contractuelle
- Arrêt n°001 du 13 février 2003 de la Cour d'appel de Toamasina dans l'affaire opposant Randrianantoanina Michel c/Rakotoaritody: accident de travail - travailleur non affilié à la Caisse national de Prévoyance sociale (CNAPS)
Conseils pratiques
- Les spécificités d'une lettre d'intention
Documents
- Nouveau Code de Procédure Civil (suite)
- Loi n°2004-052 du 28 Janvier 2005 sur le crédit-bail[n° ou bulletin]N°28-29 - Janvier - Février 2006 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
est un bulletin de Bulletin juridique et fiscal de MCI / Madagascar Conseil International (MCI) (2007)
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes:
Doctrine
- Le leasing: aspects comptables et fiscaux
- Loi de Finances - Budget de l’État: modes d'emploi?
- La responsabilité des dirigeants sociaux d'une société commerciale
- Le contrat et le tiers: vers l'externalisation de la gestion contractuelle
- Le régime juridique du contrat de travail à durée déterminée
International
- Investissement direct étranger, entre souveraineté et économie mondiale
Jurisprudence
- Arrêt n°103 du 15 Avril 2004 de Razafindraibe François Andrianaivo c/Razanamalala et Rakotondranaivo: appropriation d'un terrain dominial - bien fondé de la nullité et de la relativité contractuelle
- Arrêt n°001 du 13 février 2003 de la Cour d'appel de Toamasina dans l'affaire opposant Randrianantoanina Michel c/Rakotoaritody: accident de travail - travailleur non affilié à la Caisse national de Prévoyance sociale (CNAPS)
Conseils pratiques
- Les spécificités d'une lettre d'intention
Documents
- Nouveau Code de Procédure Civil (suite)
- Loi n°2004-052 du 28 Janvier 2005 sur le crédit-bailRéservation
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563470 MAD Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : N°18 - Mars 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (31 p.) Présentation : couv. ill. en coul Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes
Doctrine
- Analyse de la nouvelle loi sur le blanchiment, le dépistage, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime
- Espace, environnement et problèmes fonciers à Madagascar
- Sociétés commerciales: les groupements d'intérêt économique
- Madagascar et le droit du commerce international
- Les TIC pour le développement de Madagascar
International
- Internet: halte à l'hameçonnage
- L'analyse d'un contrat: La technique du "benchmark"
Jurisprudence
- La cour d'appel accorde l'exequatur d'une sentence arbitrale étrangère
- Propriété intellectuelle: L'installation d'une mesure technique de protection interdisant la copie privée d'un DVD est licite
[n° ou bulletin] N°18 - Mars 2005 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (31 p.) : couv. ill. en coul ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes
Doctrine
- Analyse de la nouvelle loi sur le blanchiment, le dépistage, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime
- Espace, environnement et problèmes fonciers à Madagascar
- Sociétés commerciales: les groupements d'intérêt économique
- Madagascar et le droit du commerce international
- Les TIC pour le développement de Madagascar
International
- Internet: halte à l'hameçonnage
- L'analyse d'un contrat: La technique du "benchmark"
Jurisprudence
- La cour d'appel accorde l'exequatur d'une sentence arbitrale étrangère
- Propriété intellectuelle: L'installation d'une mesure technique de protection interdisant la copie privée d'un DVD est licite
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