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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesN°18 - Mars 2005 (Bulletin de Bulletin juridique et fiscal de MCI) / Madagascar Conseil International (MCI)
Titre : N°18 - Mars 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (31 p.) Présentation : couv. ill. en coul Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes
Doctrine
- Analyse de la nouvelle loi sur le blanchiment, le dépistage, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime
- Espace, environnement et problèmes fonciers à Madagascar
- Sociétés commerciales: les groupements d'intérêt économique
- Madagascar et le droit du commerce international
- Les TIC pour le développement de Madagascar
International
- Internet: halte à l'hameçonnage
- L'analyse d'un contrat: La technique du "benchmark"
Jurisprudence
- La cour d'appel accorde l'exequatur d'une sentence arbitrale étrangère
- Propriété intellectuelle: L'installation d'une mesure technique de protection interdisant la copie privée d'un DVD est licite
[n° ou bulletin] N°18 - Mars 2005 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (31 p.) : couv. ill. en coul ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes
Doctrine
- Analyse de la nouvelle loi sur le blanchiment, le dépistage, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime
- Espace, environnement et problèmes fonciers à Madagascar
- Sociétés commerciales: les groupements d'intérêt économique
- Madagascar et le droit du commerce international
- Les TIC pour le développement de Madagascar
International
- Internet: halte à l'hameçonnage
- L'analyse d'un contrat: La technique du "benchmark"
Jurisprudence
- La cour d'appel accorde l'exequatur d'une sentence arbitrale étrangère
- Propriété intellectuelle: L'installation d'une mesure technique de protection interdisant la copie privée d'un DVD est licite
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563473 MCI Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
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Titre : N°19 - Avril 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (31 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu :
Bloc-notes
Doctrine
- Etude critique du nouveau code des Marchés Publics
- Brèves réflexions sur les sanctions coercitives dans les marchés publics
- Obligations solidaires et obligations in solidum: halte à la confusion
- Les garanties du recouvrement des créances fiscales
International
- Investissement international: une source du nouveau droit de l'économie internationale
Jurisprudence
- Commerce international - Règles uniformes d'Encaissements (RUE)- Remises documentaires - Instructions litigeuses - Responsabilité contractuelle de la banque
- Les conditions du cautionnement solidaire - Validité de l'engagement de la caution personne morale
Conseils pratiques
- Créer un groupement d'intérêt économique
Documents
Loi n°2004-009 du 26 Juillet 2004 portant Code des Marchés Publics[n° ou bulletin] N°19 - Avril 2005 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (31 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu :
Bloc-notes
Doctrine
- Etude critique du nouveau code des Marchés Publics
- Brèves réflexions sur les sanctions coercitives dans les marchés publics
- Obligations solidaires et obligations in solidum: halte à la confusion
- Les garanties du recouvrement des créances fiscales
International
- Investissement international: une source du nouveau droit de l'économie internationale
Jurisprudence
- Commerce international - Règles uniformes d'Encaissements (RUE)- Remises documentaires - Instructions litigeuses - Responsabilité contractuelle de la banque
- Les conditions du cautionnement solidaire - Validité de l'engagement de la caution personne morale
Conseils pratiques
- Créer un groupement d'intérêt économique
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Loi n°2004-009 du 26 Juillet 2004 portant Code des Marchés PublicsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563465 MCI Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
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Titre : N°20-21 - Mai-Juin 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu :
Bloc-notes
Doctrine
- Les principaux problèmes posés par le droit de la succession
- Présentation de la loi n°2003-038 du 03 septembre 2004 sur le fonds de commerce
- Adéquation garanties et risques dans la gestion contractuelle et institutionnelle des marchés publics
- Les groupements d'intérêt économique
- La taxe sur la valeur ajoutée sur les transactions immobilières
International
- Le droit international du transport aérien
Jurisprudence
- Organisation internationale - immunité de juridiction - Incompétence de la juridiction locale
- Période d'essai - Rupture en période d'essai - Rupture d'un contrat à durée indéterminée
Conseils pratiques
- Consommateurs: où s'adresser en cas de litige? où déposer d'éventuelles plaintes?
Documents
- Loi n°2003-038 du 03 septembre 2004 sur le fonds de commerce
- Loi n°2004- 009 du 26 Juillet 2004 portant Code des Marchés Publics (suite)
-[n° ou bulletin] N°20-21 - Mai-Juin 2005 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
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Doctrine
- Les principaux problèmes posés par le droit de la succession
- Présentation de la loi n°2003-038 du 03 septembre 2004 sur le fonds de commerce
- Adéquation garanties et risques dans la gestion contractuelle et institutionnelle des marchés publics
- Les groupements d'intérêt économique
- La taxe sur la valeur ajoutée sur les transactions immobilières
International
- Le droit international du transport aérien
Jurisprudence
- Organisation internationale - immunité de juridiction - Incompétence de la juridiction locale
- Période d'essai - Rupture en période d'essai - Rupture d'un contrat à durée indéterminée
Conseils pratiques
- Consommateurs: où s'adresser en cas de litige? où déposer d'éventuelles plaintes?
Documents
- Loi n°2003-038 du 03 septembre 2004 sur le fonds de commerce
- Loi n°2004- 009 du 26 Juillet 2004 portant Code des Marchés Publics (suite)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563663 MCI Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
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Titre : N°22-23 - Juillet - Août 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- Le crédit-bail
- La loi sur la procédure d'apurement du passif
- Propriété et risques: deux paramètres indissociables à la gestion du patrimoine
- La réévaluation des immobilisations
- La fiscalité malgache
International
- France: le contrat "nouvelle embauche"
- NTIC et législations
- Veille juridique en entreprise
Jurisprudence
- Testament - Principe du masi-mandidy - Ordre public
- Achat automobile - modalités de financement - lettre de change - gage automobile - défense à exécution provisoire
Conseils pratiques
- Achat à crédit
Documents
- Loi n°2004-052 du 28 janvier 2005 sur le crédit-bail
- Décret n°2005-151 du 22 mars 2005 modifiant certaines dispositions du décret n°2004-453 du 06 avril 2004 fixant les conditions d'application de la loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales
- Extraits de la Loi n°2003-042 sur la procédure collective d'apurement du passif
[n° ou bulletin] N°22-23 - Juillet - Août 2005 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- Le crédit-bail
- La loi sur la procédure d'apurement du passif
- Propriété et risques: deux paramètres indissociables à la gestion du patrimoine
- La réévaluation des immobilisations
- La fiscalité malgache
International
- France: le contrat "nouvelle embauche"
- NTIC et législations
- Veille juridique en entreprise
Jurisprudence
- Testament - Principe du masi-mandidy - Ordre public
- Achat automobile - modalités de financement - lettre de change - gage automobile - défense à exécution provisoire
Conseils pratiques
- Achat à crédit
Documents
- Loi n°2004-052 du 28 janvier 2005 sur le crédit-bail
- Décret n°2005-151 du 22 mars 2005 modifiant certaines dispositions du décret n°2004-453 du 06 avril 2004 fixant les conditions d'application de la loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales
- Extraits de la Loi n°2003-042 sur la procédure collective d'apurement du passif
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563675 MCI Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : N°26-27 - Novembre - Décembre 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- La réforme de l'exécution provisoire
- Les successions testamentaires
- Microfinance et micro-crédit: concept et aspects juridiqueus
- Actions et obligations: les titres fondamentaux
International
- Propriété intellectuelle: de la nécessité à s'intégrer au niveau international
- Le commerce équitable
Jurisprudence
- Société anonyme - mise en veille - désignation d'un administrateur provisoire (non)- compétence du conseil d'administration (oui)
- Licenciement économique irrégulier - régularisation - licenciement abusif
Conseils pratiques
- Le recouvrement de créances: main de fer dans un gant de velours
Documents
- Code de procédure civile
[n° ou bulletin] N°26-27 - Novembre - Décembre 2005 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
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Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- La réforme de l'exécution provisoire
- Les successions testamentaires
- Microfinance et micro-crédit: concept et aspects juridiqueus
- Actions et obligations: les titres fondamentaux
International
- Propriété intellectuelle: de la nécessité à s'intégrer au niveau international
- Le commerce équitable
Jurisprudence
- Société anonyme - mise en veille - désignation d'un administrateur provisoire (non)- compétence du conseil d'administration (oui)
- Licenciement économique irrégulier - régularisation - licenciement abusif
Conseils pratiques
- Le recouvrement de créances: main de fer dans un gant de velours
Documents
- Code de procédure civile
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563679 MCI Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
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