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Auteur Madagascar Conseil International (MCI) |
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Titre : N°20-21 - Mai-Juin 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu :
Bloc-notes
Doctrine
- Les principaux problèmes posés par le droit de la succession
- Présentation de la loi n°2003-038 du 03 septembre 2004 sur le fonds de commerce
- Adéquation garanties et risques dans la gestion contractuelle et institutionnelle des marchés publics
- Les groupements d'intérêt économique
- La taxe sur la valeur ajoutée sur les transactions immobilières
International
- Le droit international du transport aérien
Jurisprudence
- Organisation internationale - immunité de juridiction - Incompétence de la juridiction locale
- Période d'essai - Rupture en période d'essai - Rupture d'un contrat à durée indéterminée
Conseils pratiques
- Consommateurs: où s'adresser en cas de litige? où déposer d'éventuelles plaintes?
Documents
- Loi n°2003-038 du 03 septembre 2004 sur le fonds de commerce
- Loi n°2004- 009 du 26 Juillet 2004 portant Code des Marchés Publics (suite)
-[n° ou bulletin] N°20-21 - Mai-Juin 2005 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu :
Bloc-notes
Doctrine
- Les principaux problèmes posés par le droit de la succession
- Présentation de la loi n°2003-038 du 03 septembre 2004 sur le fonds de commerce
- Adéquation garanties et risques dans la gestion contractuelle et institutionnelle des marchés publics
- Les groupements d'intérêt économique
- La taxe sur la valeur ajoutée sur les transactions immobilières
International
- Le droit international du transport aérien
Jurisprudence
- Organisation internationale - immunité de juridiction - Incompétence de la juridiction locale
- Période d'essai - Rupture en période d'essai - Rupture d'un contrat à durée indéterminée
Conseils pratiques
- Consommateurs: où s'adresser en cas de litige? où déposer d'éventuelles plaintes?
Documents
- Loi n°2003-038 du 03 septembre 2004 sur le fonds de commerce
- Loi n°2004- 009 du 26 Juillet 2004 portant Code des Marchés Publics (suite)
-Réservation
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563663 MCI Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
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Titre : N°22-23 - Juillet - Août 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- Le crédit-bail
- La loi sur la procédure d'apurement du passif
- Propriété et risques: deux paramètres indissociables à la gestion du patrimoine
- La réévaluation des immobilisations
- La fiscalité malgache
International
- France: le contrat "nouvelle embauche"
- NTIC et législations
- Veille juridique en entreprise
Jurisprudence
- Testament - Principe du masi-mandidy - Ordre public
- Achat automobile - modalités de financement - lettre de change - gage automobile - défense à exécution provisoire
Conseils pratiques
- Achat à crédit
Documents
- Loi n°2004-052 du 28 janvier 2005 sur le crédit-bail
- Décret n°2005-151 du 22 mars 2005 modifiant certaines dispositions du décret n°2004-453 du 06 avril 2004 fixant les conditions d'application de la loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales
- Extraits de la Loi n°2003-042 sur la procédure collective d'apurement du passif
[n° ou bulletin] N°22-23 - Juillet - Août 2005 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- Le crédit-bail
- La loi sur la procédure d'apurement du passif
- Propriété et risques: deux paramètres indissociables à la gestion du patrimoine
- La réévaluation des immobilisations
- La fiscalité malgache
International
- France: le contrat "nouvelle embauche"
- NTIC et législations
- Veille juridique en entreprise
Jurisprudence
- Testament - Principe du masi-mandidy - Ordre public
- Achat automobile - modalités de financement - lettre de change - gage automobile - défense à exécution provisoire
Conseils pratiques
- Achat à crédit
Documents
- Loi n°2004-052 du 28 janvier 2005 sur le crédit-bail
- Décret n°2005-151 du 22 mars 2005 modifiant certaines dispositions du décret n°2004-453 du 06 avril 2004 fixant les conditions d'application de la loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales
- Extraits de la Loi n°2003-042 sur la procédure collective d'apurement du passif
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563675 MCI Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : N°26-27 - Novembre - Décembre 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- La réforme de l'exécution provisoire
- Les successions testamentaires
- Microfinance et micro-crédit: concept et aspects juridiqueus
- Actions et obligations: les titres fondamentaux
International
- Propriété intellectuelle: de la nécessité à s'intégrer au niveau international
- Le commerce équitable
Jurisprudence
- Société anonyme - mise en veille - désignation d'un administrateur provisoire (non)- compétence du conseil d'administration (oui)
- Licenciement économique irrégulier - régularisation - licenciement abusif
Conseils pratiques
- Le recouvrement de créances: main de fer dans un gant de velours
Documents
- Code de procédure civile
[n° ou bulletin] N°26-27 - Novembre - Décembre 2005 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- La réforme de l'exécution provisoire
- Les successions testamentaires
- Microfinance et micro-crédit: concept et aspects juridiqueus
- Actions et obligations: les titres fondamentaux
International
- Propriété intellectuelle: de la nécessité à s'intégrer au niveau international
- Le commerce équitable
Jurisprudence
- Société anonyme - mise en veille - désignation d'un administrateur provisoire (non)- compétence du conseil d'administration (oui)
- Licenciement économique irrégulier - régularisation - licenciement abusif
Conseils pratiques
- Le recouvrement de créances: main de fer dans un gant de velours
Documents
- Code de procédure civile
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563679 MCI Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
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Titre : N°108 - 4e trimestre 2024 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur Année de publication : 2025 Importance : 1 vol. (93 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Doctrine Jurisprudence Collecte de documentation Note de contenu : Sommaire:
Droit minier
Les grands investissements miniers et la pratique du protocole d'accord: le cas de base Toliara
Commentaire du décret n°2024-1464 relatif au régime des permis miniers, des fossiles et des carrières
Droit fiscal
De l'introduction à Madagascar des exigences en matière de bénéficiaires effectifs
Contrôle fiscal: Du contrôle sur pièce et de la vérification sur place, à quoi s'attendre
Arbitrage et médiation
Place des mécanismes de règlements de différends (MARD) dans le monde des affaires: cas de Madagascar
Droit des affaires
L'intangibilité du capital sociall
Les points à savoir sur la consultance et la prestation de services à Madagascar
Droit pénal
Criminalité des mineurs
Sciences politiques
Madagascar en perte de souveraineté?
L'insécurité et l'état de droit: une relation complexe
Finances publiques
De la faiblesse du contrôle de l'exécution de la loi de finances
Documents
Extraits du décret n°2024-1464 relatif au régime des permis miniers, des fossiles et des carrières
[n° ou bulletin] N°108 - 4e trimestre 2024 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur . - 2025 . - 1 vol. (93 p.) : couv. en coul. ; 27 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Doctrine Jurisprudence Collecte de documentation Note de contenu : Sommaire:
Droit minier
Les grands investissements miniers et la pratique du protocole d'accord: le cas de base Toliara
Commentaire du décret n°2024-1464 relatif au régime des permis miniers, des fossiles et des carrières
Droit fiscal
De l'introduction à Madagascar des exigences en matière de bénéficiaires effectifs
Contrôle fiscal: Du contrôle sur pièce et de la vérification sur place, à quoi s'attendre
Arbitrage et médiation
Place des mécanismes de règlements de différends (MARD) dans le monde des affaires: cas de Madagascar
Droit des affaires
L'intangibilité du capital sociall
Les points à savoir sur la consultance et la prestation de services à Madagascar
Droit pénal
Criminalité des mineurs
Sciences politiques
Madagascar en perte de souveraineté?
L'insécurité et l'état de droit: une relation complexe
Finances publiques
De la faiblesse du contrôle de l'exécution de la loi de finances
Documents
Extraits du décret n°2024-1464 relatif au régime des permis miniers, des fossiles et des carrières
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV567854 MAD Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
Exclu du prêt
est un bulletin de Bulletin juridique et fiscal de MCI / Madagascar Conseil International (MCI) (2007)
Titre : N°34 - Novembre - Décembre 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes
Doctrine
Le Registre de Commerce et des Sociétés: un service utile néanmoins mal exploité
Le blanchiment d'argent introduit dans le Droit Pénal Spécial malagasy
La vie juridique des Sociétés Commerciales déclinée sous la forme de cas pratiques (2e partie)
Les immobilisations acquises en crédit-bail selon le PCG 2005
Le juriste et l'exportation
La quête d'un régime de l'aliénation fiduciaire à travers la loi n°2003-041 sur les sûretés: mythe ou réalité dans le système juridique mondial?
International
- Compétence et pouvoir du "for" étatique malgache dans le règlement des différends internationaux: du conflit de juridictions aux clauses attributives de juridiction
- Aspect juridique et fiscal du système monétaire mondial?
Jurisprudence
- Bail commerial - indemnité d'éviction - Consignation - Maintien dans les lieux: Arrêt n°22 du 14 mai 2002 statuant sur le litige opposant la Société Somatex à Michel Sirot
- Contrat de travail - Exécution - Modification situation juridique de l'employeur - Nouvel acquéreur - Obligation - Maintien des contrats de travail en cours: Arrêt n°127 du 03 août 2001 opposant Maritia à la Société de Filature et de Tissage de Madagascar
- Banque - créance - signification - injonction de payer - omission des accessoires en intérêt et frais - signification - nullité: Arrêt n°109 du 13 août 2002 statuant sur le litige opposant Razafindratovo Jaona à la Bankin'ny Tantsaha Mpamokatra
Conseils pratiques
- Une obligation sociale majeure de l'employeur: l'affiliation à la CNaPS
Lexique juridique
- Le droit des affaires internationales (2e partie)
Documents:
- Décret n°99-716 sur le registre du commerce et des sociétés
Calendrier de formation[n° ou bulletin]N°34 - Novembre - Décembre 2006 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
est un bulletin de Bulletin juridique et fiscal de MCI / Madagascar Conseil International (MCI) (2007)
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes
Doctrine
Le Registre de Commerce et des Sociétés: un service utile néanmoins mal exploité
Le blanchiment d'argent introduit dans le Droit Pénal Spécial malagasy
La vie juridique des Sociétés Commerciales déclinée sous la forme de cas pratiques (2e partie)
Les immobilisations acquises en crédit-bail selon le PCG 2005
Le juriste et l'exportation
La quête d'un régime de l'aliénation fiduciaire à travers la loi n°2003-041 sur les sûretés: mythe ou réalité dans le système juridique mondial?
International
- Compétence et pouvoir du "for" étatique malgache dans le règlement des différends internationaux: du conflit de juridictions aux clauses attributives de juridiction
- Aspect juridique et fiscal du système monétaire mondial?
Jurisprudence
- Bail commerial - indemnité d'éviction - Consignation - Maintien dans les lieux: Arrêt n°22 du 14 mai 2002 statuant sur le litige opposant la Société Somatex à Michel Sirot
- Contrat de travail - Exécution - Modification situation juridique de l'employeur - Nouvel acquéreur - Obligation - Maintien des contrats de travail en cours: Arrêt n°127 du 03 août 2001 opposant Maritia à la Société de Filature et de Tissage de Madagascar
- Banque - créance - signification - injonction de payer - omission des accessoires en intérêt et frais - signification - nullité: Arrêt n°109 du 13 août 2002 statuant sur le litige opposant Razafindratovo Jaona à la Bankin'ny Tantsaha Mpamokatra
Conseils pratiques
- Une obligation sociale majeure de l'employeur: l'affiliation à la CNaPS
Lexique juridique
- Le droit des affaires internationales (2e partie)
Documents:
- Décret n°99-716 sur le registre du commerce et des sociétés
Calendrier de formationRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563466 MAD Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
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