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Université Catholique de Madagascar

Code des assurances, code de la mutualité (2014)

Public ISBD Titre : Code des assurances, code de la mutualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Perdrix (1976-....), Annotateur ; Guiomard, Pascale, Directeur de publication Mention d'édition : 20ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXI - 1884 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13788-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance -- Droit -- France -- Codes Code des assurances, code de la mutualité [texte imprimé] / Louis Perdrix (1976-....), Annotateur ; Guiomard, Pascale, Directeur de publication  . -  20ème éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XXXI - 1884 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-13788-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance -- Droit -- France -- Codes

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Code des assurances ; Code de la mutualité / France (DL 2017)

Public ISBD Titre : Code des assurances ; Code de la mutualité Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Louis Perdrix (1976-....), Directeur de publication ; Nathalie Maximin, Directeur de publication Mention d'édition : 23e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLIII-1978 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16853-8 Prix : 95 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Assurance Mutualité Index. décimale : 346.440 8602632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - un code enrichi de nouveaux commentaires ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté. Code de la mutualité. Sont à signaler pour cette édition : - la loi n" 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - la loi n" 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires. Code des assurances ; Code de la mutualité [texte imprimé] / France, Auteur ; Louis Perdrix (1976-....), Directeur de publication ; Nathalie Maximin, Directeur de publication  . -  23e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XLIII-1978 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16853-8 : 95 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Assurance Mutualité Index. décimale : 346.440 8602632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - un code enrichi de nouveaux commentaires ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté. Code de la mutualité. Sont à signaler pour cette édition : - la loi n" 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - la loi n" 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.

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Code des assurances ; Code de la mutualité / France (DL 2015)

Public ISBD Titre : Code des assurances ; Code de la mutualité Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Louis Perdrix (1976-....), Directeur de publication Mention d'édition : 21e éd., 2015 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2015 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXI-1986 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15133-2 Prix : 91 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Assurance Mutualité Index. décimale : 346.440 8602632 Code des assurances ; Code de la mutualité [texte imprimé] / France, Auteur ; Louis Perdrix (1976-....), Directeur de publication  . -  21e éd., 2015 . - Paris : Dalloz, DL 2015 . - 1 vol. (XXXI-1986 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-15133-2 : 91 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Assurance Mutualité Index. décimale : 346.440 8602632

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OUV559444	A voir FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Code des assurances, code de la mutualité (2016)

Public ISBD Titre : Code des assurances, code de la mutualité : annoté et commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Perdrix (1976-....), Annotateur ; Maximin, Nathalie, Directeur de publication Mention d'édition : 22ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXV - 2035 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance -- Droit -- France -- Codes Mutualité -- Droit -- France -- Codes Code des assurances, code de la mutualité : annoté et commenté [texte imprimé] / Louis Perdrix (1976-....), Annotateur ; Maximin, Nathalie, Directeur de publication  . -  22ème éd. . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (XXXV - 2035 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance -- Droit -- France -- Codes Mutualité -- Droit -- France -- Codes

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OUV539607	A42 COD	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible