| Titre : |
Code des associations et fondations : annoté & commenté |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Éditeur scientifique ; Élisabeth Autier, Éditeur scientifique |
| Mention d'édition : |
13e éd., 2021 |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2020 |
| Collection : |
Codes Dalloz |
| Importance : |
1 vol. (XVI-1233 p.) |
| Format : |
20 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-19627-2 |
| Prix : |
79 EUR |
| Note générale : |
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Associations sans but lucratif
|
| Index. décimale : |
346.440 6402632 |
| Résumé : |
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique.La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. |
Code des associations et fondations : annoté & commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Éditeur scientifique ; Élisabeth Autier, Éditeur scientifique . - 13e éd., 2021 . - Paris : Dalloz, DL 2020 . - 1 vol. (XVI-1233 p.) ; 20 cm. - ( Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-19627-2 : 79 EUR En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Associations sans but lucratif
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| Index. décimale : |
346.440 6402632 |
| Résumé : |
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique.La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. |
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