| Titre : |
Code de procédure civile |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
France, Auteur ; Pierre Callé, Directeur de publication ; Laurent Dargent, Éditeur scientifique |
| Mention d'édition : |
110e éd., 2019 |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2018 |
| Collection : |
Codes Dalloz |
| Importance : |
1 vol. (LIV-3330 p.) |
| Format : |
20 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-17741-7 |
| Prix : |
71 EUR |
| Note générale : |
En appendice, table chronologique et table de concordance
Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Procédure civile
|
| Index. décimale : |
347.440 502632 |
| Résumé : |
Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile * Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues* Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière* Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ;* Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;* Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition intègre notamment :- le décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;- les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine notamment de la compétence et de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019 ;- le Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme qui entrera en vigueur le 1er aout 2018 à l'égard des Etats l'ayant signé et ratifié.=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ |
Code de procédure civile [texte imprimé] / France, Auteur ; Pierre Callé, Directeur de publication ; Laurent Dargent, Éditeur scientifique . - 110e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (LIV-3330 p.) ; 20 cm. - ( Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-17741-7 : 71 EUR En appendice, table chronologique et table de concordance
Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Procédure civile
|
| Index. décimale : |
347.440 502632 |
| Résumé : |
Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile * Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues* Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière* Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ;* Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;* Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition intègre notamment :- le décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;- les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine notamment de la compétence et de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019 ;- le Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme qui entrera en vigueur le 1er aout 2018 à l'égard des Etats l'ayant signé et ratifié.=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ |
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