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Auteur Jean-Claude Douence (1940-....) |
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Code général des collectivités territoriales / France (2012)
Titre : Code général des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Claude Douence (1940-....), Directeur de publication Mention d'édition : 15è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (LXXXI-3504 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11186-2 Note générale : Notes bibliogr. Chronol. Index
Don Dalloz
Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- France -- Codes
Droit communal -- France -- CodesCode général des collectivités territoriales [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Claude Douence (1940-....), Directeur de publication . - 15è éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (LXXXI-3504 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-11186-2
Notes bibliogr. Chronol. Index
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Droit communal -- France -- CodesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539793 A40a DOU Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV539783 Résèrve DOU Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleCode général des collectivités territoriales / France (2010)
Titre : Code général des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Claude Douence (1940-....), Directeur de publication Mention d'édition : 13è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (LXXIII-3343 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08261-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- France -- Codes
Droit communal -- France -- Codes
Municipal corporations -- France
Local government -- Law and legislation -- FranceCode général des collectivités territoriales [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Claude Douence (1940-....), Directeur de publication . - 13è éd. . - Paris : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (LXXIII-3343 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-08261-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- France -- Codes
Droit communal -- France -- Codes
Municipal corporations -- France
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539802 A40a FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleCode général des collectivités territoriales / France (2008)
Titre : Code général des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Claude Douence (1940-....), Directeur de publication Mention d'édition : 11è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 1 vol. (LXIX-2984-7 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07446-4 Note générale : Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- France -- Codes
Droit communal -- France -- Codes
Municipal corporations -- France
Local government -- Law and legislation -- FranceCode général des collectivités territoriales [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Claude Douence (1940-....), Directeur de publication . - 11è éd. . - Paris : Dalloz, 2008 . - 1 vol. (LXIX-2984-7 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-07446-4
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539813 Résèrve FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleCode général des collectivités territoriales / France (2011)
Titre : Code général des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Claude Douence (1940-....), Directeur de publication Mention d'édition : 14è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (LXXVI-3446 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09021-1 Note générale : Bibliogr. p. [1]-4. Chronol. Index
Don Dalloz
Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- France -- Codes
Droit communal -- France -- Codes
Municipal corporations -- France
Local government -- Law and legislation -- FranceCode général des collectivités territoriales [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Claude Douence (1940-....), Directeur de publication . - 14è éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (LXXVI-3446 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-09021-1
Bibliogr. p. [1]-4. Chronol. Index
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Mots-clés : Collectivités locales -- Droit -- France -- Codes
Droit communal -- France -- Codes
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DisponibleCode général des collectivités territoriales / France (DL 2014)
Titre : Code général des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Claude Douence (1940-....), Directeur de publication Mention d'édition : 18 éd., 2015 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2014 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XC-3434-4 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13815-9 Prix : 81 EUR Note générale : Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Collectivités locales Index. décimale : 342.440 902632 Résumé : La 18e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante, en particulier la loi n" 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Il est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques actualisées par une équipe de spécialistes. Lettre bimestrielle présentant les dernières actualités législatives et jurisprudentielles du CGCT. Code général des collectivités territoriales [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Claude Douence (1940-....), Directeur de publication . - 18 éd., 2015 . - Paris : Dalloz, DL 2014 . - 1 vol. (XC-3434-4 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-13815-9 : 81 EUR
Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Collectivités locales Index. décimale : 342.440 902632 Résumé : La 18e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante, en particulier la loi n" 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Il est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques actualisées par une équipe de spécialistes. Lettre bimestrielle présentant les dernières actualités législatives et jurisprudentielles du CGCT. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559160 A voir FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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