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Auteur Michel Storck (1953-....) |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesCode monétaire et financier (2014)
Titre : Code monétaire et financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Storck (1953-....), Narrateur ; Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-....), Narrateur ; Chevrier, Éric, Éditeur scientifique ; Pisoni, Pascal, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (LXIII-3426 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13786-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Monnaie -- Droit -- France -- Codes
Institutions financières -- Droit -- France -- CodesCode monétaire et financier [texte imprimé] / Michel Storck (1953-....), Narrateur ; Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-....), Narrateur ; Chevrier, Éric, Éditeur scientifique ; Pisoni, Pascal, Éditeur scientifique . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (LXIII-3426 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-13786-2
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Mots-clés : Monnaie -- Droit -- France -- Codes
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Titre : Code monétaire et financier Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Storck (1953-....), Éditeur scientifique ; Jérôme Lasserre Capdeville (1975-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 8e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (L-3337 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17726-4 Prix : 99 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Bibliogr. p. 1-3. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Institutions financières
MonnaieIndex. décimale : 343.440 3202632 Résumé : Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ; - Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :* règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ;* règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ; * directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ; * règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens). L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ; - ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ; - ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; - ordonnance du 9 août 2017 et décrets du 31 août 2017 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ; - ordonnance du 22 juin 2017 et décrets du 9 août et du 6 septembre 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ; - décret du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs ; - décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions... Code monétaire et financier [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Storck (1953-....), Éditeur scientifique ; Jérôme Lasserre Capdeville (1975-....), Éditeur scientifique . - 8e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (L-3337 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17726-4 : 99 EUR
En appendice, table chronologique
Bibliogr. p. 1-3. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Institutions financières
MonnaieIndex. décimale : 343.440 3202632 Résumé : Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ; - Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :* règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ;* règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ; * directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ; * règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens). L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ; - ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ; - ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; - ordonnance du 9 août 2017 et décrets du 31 août 2017 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ; - ordonnance du 22 juin 2017 et décrets du 9 août et du 6 septembre 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ; - décret du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs ; - décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions... Réservation
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Titre : Code monétaire et financier : commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Storck (1953-....), Éditeur scientifique ; Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-....), Éditeur scientifique ; Chevrier, Éric, Annotateur ; Pisoni, Pascal, Annotateur Mention d'édition : 1ère éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Codes Dalloz professionnels Note générale : Tables chronologique et alphabétique. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. - La couv. porte en plus : "le code et 2000 arrêts en texte intégral sur Cd-rom" Langues : Français (fre) Mots-clés : Monnaie -- Droit -- France -- Codes
Marché financier -- Droit -- France -- Codes
Banques -- Droit -- France -- CodesCode monétaire et financier : commenté [texte imprimé] / Michel Storck (1953-....), Éditeur scientifique ; Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-....), Éditeur scientifique ; Chevrier, Éric, Annotateur ; Pisoni, Pascal, Annotateur . - 1ère éd. . - Paris : Dalloz, 2011. - (Codes Dalloz professionnels) .
Tables chronologique et alphabétique. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. - La couv. porte en plus : "le code et 2000 arrêts en texte intégral sur Cd-rom"
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Titre : Code monétaire et financier : commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Michel Storck (1953-....), Éditeur scientifique ; Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-....), Éditeur scientifique ; Chevrier, Éric, Annotateur ; Pisoni, Pascal, Annotateur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Codes Dalloz professionnels Importance : 1 vol. (LXI - 3357 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm Note générale : Tables chronologique et alphabétique. - Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. - La couv. porte en plus : "le code et 2000 arrêts en texte intégral sur Cd-rom" Langues : Français (fre) Mots-clés : Monnaie -- Droit -- France -- Codes
Marché financier -- Droit -- France -- Codes
Banques -- Droit -- France -- CodesCode monétaire et financier : commenté [texte imprimé] / France, Auteur ; Michel Storck (1953-....), Éditeur scientifique ; Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-....), Éditeur scientifique ; Chevrier, Éric, Annotateur ; Pisoni, Pascal, Annotateur . - 2ème éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (LXI - 3357 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Codes Dalloz professionnels) .
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