Titre : |
Question prioritaire de constitutionnalité |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Marc Guillaume (1964-....), Auteur |
Editeur : |
Paris : Dalloz |
Année de publication : |
2019 |
Collection : |
Dallozcorpus |
Importance : |
1 vol. (193 p.) |
Format : |
19 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-19063-8 |
Prix : |
29 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 7-10. Index
Don Dalloz 2022 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Questions prioritaires de constitutionnalité
|
Index. décimale : |
342.440 0269 |
Résumé : |
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010. |
Question prioritaire de constitutionnalité [texte imprimé] / Marc Guillaume (1964-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (193 p.) ; 19 cm. - ( Dallozcorpus) . ISBN : 978-2-247-19063-8 : 29 EUR Bibliogr. p. 7-10. Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
Catégories : |
Questions prioritaires de constitutionnalité
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Index. décimale : |
342.440 0269 |
Résumé : |
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010. |
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