| Titre : |
Droit de l'urbanisme |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jacqueline Morand-Deviller (1938-....), Auteur |
| Mention d'édition : |
9e éd. |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
2014 |
| Collection : |
Mémentos Dalloz |
| Sous-collection : |
Série Droit public, science politique |
| Importance : |
1 vol. (XVI-206 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-12582-1 |
| Prix : |
18,50 EUR |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : "M" pour niveau master
Bibliogr. p. XV-XVI. Index
Don Dalloz 2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit de l'urbanisme
|
| Index. décimale : |
346.440 45 |
| Résumé : |
RAPPEL Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel : - réglementer et planifier ; - maîtriser le sol, financer et aménager ; - autoriser et contrôler. |
Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Jacqueline Morand-Deviller (1938-....), Auteur . - 9e éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XVI-206 p.) ; 24 cm. - ( Mémentos Dalloz. Série Droit public, science politique) . ISBN : 978-2-247-12582-1 : 18,50 EUR La couv. porte en plus : "M" pour niveau master
Bibliogr. p. XV-XVI. Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit de l'urbanisme
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| Index. décimale : |
346.440 45 |
| Résumé : |
RAPPEL Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel : - réglementer et planifier ; - maîtriser le sol, financer et aménager ; - autoriser et contrôler. |
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