| Titre : |
Vers une procédure civile 2.0 : [actes du colloque, le 16 mars 2018, à Caen] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Corinne Bléry (1966-....), Directeur de publication ; Institut Demolombe, Éditeur scientifique ; Loïs Raschel (1981-....), Directeur de publication |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
2018 |
| Collection : |
Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155 |
| Importance : |
1 vol. (146 p.) |
| Présentation : |
ill. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-18075-2 |
| Prix : |
38 EUR |
| Note générale : |
Notes bibliogr.
Don Dalloz 2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
E-justice
Procédure civile
|
| Index. décimale : |
347.440 5 |
| Résumé : |
La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncé un « plan de transformation numérique ». Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine du juge, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d'éviter le recours au juge. Les intervenants, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, ont évoqué lors de la première partie du colloque les différents aspects du bouleversement numérique et se sont interrogés sur les espoirs et les craintes qu'il suscite. La seconde partie du colloque a été consacrée à l'actualité de la procédure civile. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait l'objet d'un nouveau chantier. Les tables rondes ont porté sur les dispositions générales et la première instance, puis sur la procédure d'appel. La réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, a aussi été envisagée (motivation, filtrage des pourvois...). |
Vers une procédure civile 2.0 : [actes du colloque, le 16 mars 2018, à Caen] [texte imprimé] / Corinne Bléry (1966-....), Directeur de publication ; Institut Demolombe, Éditeur scientifique ; Loïs Raschel (1981-....), Directeur de publication . - Paris : Dalloz, 2018 . - 1 vol. (146 p.) : ill. ; 24 cm. - ( Thèmes & commentaires, ISSN 1255-1155) . ISBN : 978-2-247-18075-2 : 38 EUR Notes bibliogr.
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
E-justice
Procédure civile
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| Index. décimale : |
347.440 5 |
| Résumé : |
La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncé un « plan de transformation numérique ». Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine du juge, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d'éviter le recours au juge. Les intervenants, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, ont évoqué lors de la première partie du colloque les différents aspects du bouleversement numérique et se sont interrogés sur les espoirs et les craintes qu'il suscite. La seconde partie du colloque a été consacrée à l'actualité de la procédure civile. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait l'objet d'un nouveau chantier. Les tables rondes ont porté sur les dispositions générales et la première instance, puis sur la procédure d'appel. La réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, a aussi été envisagée (motivation, filtrage des pourvois...). |
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