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Auteur Emmanuelle Le Corre-Broly (1967-....) |
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Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel Le Corre (DL 2017)
Titre : Droit des entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur ; Emmanuelle Le Corre-Broly (1967-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (XII-240 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17564-2 Prix : 18,50 EUR Note générale : Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Entreprises en difficulté (droit) Index. décimale : 346.440 78 Résumé : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Droit des entreprises en difficulté [texte imprimé] / Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur ; Emmanuelle Le Corre-Broly (1967-....), Auteur . - 8e éd. 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XII-240 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-17564-2 : 18,50 EUR
Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Entreprises en difficulté (droit) Index. décimale : 346.440 78 Résumé : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559217 A32c LEC Livre Bibliothèque UCM Droit des affaires Libre accès
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