Titre : |
Droit des entreprises en difficulté |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur ; Emmanuelle Le Corre-Broly (1967-....), Auteur |
Mention d'édition : |
8e éd. 2018 |
Editeur : |
Paris : Dalloz |
Année de publication : |
DL 2017 |
Collection : |
Les mémentos Dalloz |
Sous-collection : |
Série Droit privé |
Importance : |
1 vol. (XII-240 p.) |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-17564-2 |
Prix : |
18,50 EUR |
Note générale : |
Index
Don Dalloz 2022 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Entreprises en difficulté (droit)
|
Index. décimale : |
346.440 78 |
Résumé : |
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. |
Droit des entreprises en difficulté [texte imprimé] / Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur ; Emmanuelle Le Corre-Broly (1967-....), Auteur . - 8e éd. 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XII-240 p.) ; 24 cm. - ( Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) . ISBN : 978-2-247-17564-2 : 18,50 EUR Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
Catégories : |
Entreprises en difficulté (droit)
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Index. décimale : |
346.440 78 |
Résumé : |
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. |
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