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Université Catholique de Madagascar

Code de l'énergie / France (DL 2018)

Public ISBD Titre : Code de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Claudie Boiteau (1962-....), Éditeur scientifique ; Gilles Le Chatelier (1964-....), Éditeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication ; Céline Vivien, Directeur de publication Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXIX-1268 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17728-8 Prix : 87 EUR Note générale : En appendice, table chronologique et table de concordance Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Ressources énergétiques Index. décimale : 343.440 9202632 Résumé : Les + de l'édition 2018 : - intégration de la loi Hulot mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, - commentaire explicatif, - le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la cinquième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015.L'édition 2018 est à jour du décret du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel, du décret du 27juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l'énergie, du décret et des arrêtés du 29 décembre relatifs aux certificats d'économies d'énergie, du décret et de l'arrêté du 29 décembre relatifs aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants ...  et surtout de la loi Hulot du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, qui a réformé le régime d'accès aux infrastructures de stockage de gaz, créé les réseaux intérieurs des bâtiments et renforcé le contrôle des biocarburants, et du décret du 19 février 2018 complétant la liste des installations pouvant bénéficier du complément de rémunération. Code de l'énergie [texte imprimé] / France, Auteur ; Claudie Boiteau (1962-....), Éditeur scientifique ; Gilles Le Chatelier (1964-....), Éditeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication ; Céline Vivien, Directeur de publication  . -  5e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXXIX-1268 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-17728-8 : 87 EUR En appendice, table chronologique et table de concordance Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Ressources énergétiques Index. décimale : 343.440 9202632 Résumé : Les + de l'édition 2018 : - intégration de la loi Hulot mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, - commentaire explicatif, - le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la cinquième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015.L'édition 2018 est à jour du décret du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel, du décret du 27juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l'énergie, du décret et des arrêtés du 29 décembre relatifs aux certificats d'économies d'énergie, du décret et de l'arrêté du 29 décembre relatifs aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants ...  et surtout de la loi Hulot du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, qui a réformé le régime d'accès aux infrastructures de stockage de gaz, créé les réseaux intérieurs des bâtiments et renforcé le contrôle des biocarburants, et du décret du 19 février 2018 complétant la liste des installations pouvant bénéficier du complément de rémunération.

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Code de l'environnement / France (2009)

Public ISBD Titre : Code de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Cans, Chantal (1951-....), Annotateur ; Philippe Billet (1964-.... ; juriste), Annotateur ; Édith Dejean, Directeur de publication Mention d'édition : 12è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (XL-2999 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08236-0 Note générale : Bibliogr. p. [1]-7. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique Don DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit -- France -- Codes Environmental law -- France Code de l'environnement [texte imprimé] / France, Auteur ; Cans, Chantal (1951-....), Annotateur ; Philippe Billet (1964-.... ; juriste), Annotateur ; Édith Dejean, Directeur de publication  . -  12è éd. . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (XL-2999 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-08236-0 Bibliogr. p. [1]-7. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique Don DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit -- France -- Codes Environmental law -- France

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OUV539792	A41 FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Code de l'environnement / France (DL 2016)

Public ISBD Titre : Code de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Chantal Cans (1951-....), Éditeur scientifique ; Jessica Makowiak, Éditeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication Mention d'édition : 19e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLIV-3650 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15870-6 Prix : 99 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2016" En appendice, table chronologique Bibliogr. p. 1-9. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Société:Environnement Index. décimale : 344.440 4602632 Résumé : Les + de l'édition 2016 : - Un code au c ur de l actualité environnementale, à jour de la loi Transition énergétique entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l environnement. - Intégralité des directives Habitat et Oiseaux et leurs annexes. - Jurisprudence refondue tous les ans. - Un appendice complet qui propose l intégralité des listes d espèces protégées sur le territoire et de nombreux extraits de codes complémentaires. - Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android). La 19e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de ses décrets d application, de la nouvelle nomenclature des ICPE, des textes sur la sûreté des ouvrages hydrauliques, les produits et équipements à risques, la gestion des déchets de pneumatiques ou de piles, le dispositif Natura 2000, la destruction des espèces nuisibles et les plans de prévention des risques technologiques. Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. Code de l'environnement [texte imprimé] / France, Auteur ; Chantal Cans (1951-....), Éditeur scientifique ; Jessica Makowiak, Éditeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication  . -  19e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XLIV-3650 p.) ; 19 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-15870-6 : 99 EUR La p. de titre porte en plus : "édition 2016" En appendice, table chronologique Bibliogr. p. 1-9. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Société:Environnement Index. décimale : 344.440 4602632 Résumé : Les + de l'édition 2016 : - Un code au c ur de l actualité environnementale, à jour de la loi Transition énergétique entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l environnement. - Intégralité des directives Habitat et Oiseaux et leurs annexes. - Jurisprudence refondue tous les ans. - Un appendice complet qui propose l intégralité des listes d espèces protégées sur le territoire et de nombreux extraits de codes complémentaires. - Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android). La 19e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de ses décrets d application, de la nouvelle nomenclature des ICPE, des textes sur la sûreté des ouvrages hydrauliques, les produits et équipements à risques, la gestion des déchets de pneumatiques ou de piles, le dispositif Natura 2000, la destruction des espèces nuisibles et les plans de prévention des risques technologiques. Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

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Code de l'environnement (2014)

Public ISBD Titre : Code de l'environnement : commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Cans, Chantal (1951-....), Annotateur ; Makowiak, Jessica, Annotateur ; Édith Dejean, Directeur de publication Mention d'édition : 17è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Codes Dalloz professionnels Importance : 1 vol. (XLVI - 3440 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm Note générale : Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - Le CD-ROM contient le code et 4800 arrêts en texte intégral. - L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit -- France -- Codes Résumé : "Cette 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement, réalisée grâce à l'uniformisation des outils de police administrative et à l'harmonisation des sanctions pénales, et par la mise en oeuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de la harte de l'environnement. Elle est également à jour des lois de finance et des derniers textes relatifs à l'éclairage nocturne des bâtiments, aux déchats, à la pollution contre les nitrates, aux émissions industrielles, aux animaux classés nuisibles, au permis de chasser et à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier, à la taxle locale sur la publicité extérieure, au conseil national de la transition écologique, aux substances dangereuses, aux produits et équipements à risques... Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de près de 4800 arrêts et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris" Code de l'environnement : commenté [texte imprimé] / Cans, Chantal (1951-....), Annotateur ; Makowiak, Jessica, Annotateur ; Édith Dejean, Directeur de publication  . -  17è éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XLVI - 3440 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Codes Dalloz professionnels) . Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - Le CD-ROM contient le code et 4800 arrêts en texte intégral. - L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit -- France -- Codes Résumé : "Cette 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement, réalisée grâce à l'uniformisation des outils de police administrative et à l'harmonisation des sanctions pénales, et par la mise en oeuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de la harte de l'environnement. Elle est également à jour des lois de finance et des derniers textes relatifs à l'éclairage nocturne des bâtiments, aux déchats, à la pollution contre les nitrates, aux émissions industrielles, aux animaux classés nuisibles, au permis de chasser et à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier, à la taxle locale sur la publicité extérieure, au conseil national de la transition écologique, aux substances dangereuses, aux produits et équipements à risques... Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de près de 4800 arrêts et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris"

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OUV539613	A41 CAN	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Code rural et de la pêche maritime, code forestier / France (2011)

Public ISBD Titre : Code rural et de la pêche maritime, code forestier Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Couturier, Isabelle, Commentateur ; Édith Dejean, Éditeur scientifique Mention d'édition : 31è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (XLIX-3170 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10569-4 Note générale : Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit rural -- France -- Codes Droit forestier -- France -- Codes Code rural et de la pêche maritime, code forestier [texte imprimé] / France, Auteur ; Couturier, Isabelle, Commentateur ; Édith Dejean, Éditeur scientifique  . -  31è éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XLIX-3170 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-10569-4 Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit rural -- France -- Codes Droit forestier -- France -- Codes

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OUV539775	A41 FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Code rural et de la pêche maritime, code forestier / France (2012)

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Code rural et de la pêche maritime, code forestier / France (2016)

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Code rural et de la pêche maritime / France (DL 2018)

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Code rural et de la pêche maritime, code forestier / France (2014)

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