| Titre : |
Code de l'environnement |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
France, Auteur ; Chantal Cans (1951-....), Éditeur scientifique ; Jessica Makowiak, Éditeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication |
| Mention d'édition : |
19e éd. |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2016 |
| Collection : |
Codes Dalloz |
| Importance : |
1 vol. (XLIV-3650 p.) |
| Format : |
19 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-15870-6 |
| Prix : |
99 EUR |
| Note générale : |
La p. de titre porte en plus : "édition 2016"
En appendice, table chronologique
Bibliogr. p. 1-9. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Société:Environnement
|
| Index. décimale : |
344.440 4602632 |
| Résumé : |
Les + de l'édition 2016 : - Un code au c ur de l actualité environnementale, à jour de la loi Transition énergétique entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l environnement. - Intégralité des directives Habitat et Oiseaux et leurs annexes. - Jurisprudence refondue tous les ans. - Un appendice complet qui propose l intégralité des listes d espèces protégées sur le territoire et de nombreux extraits de codes complémentaires. - Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android). La 19e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de ses décrets d application, de la nouvelle nomenclature des ICPE, des textes sur la sûreté des ouvrages hydrauliques, les produits et équipements à risques, la gestion des déchets de pneumatiques ou de piles, le dispositif Natura 2000, la destruction des espèces nuisibles et les plans de prévention des risques technologiques. Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. |
Code de l'environnement [texte imprimé] / France, Auteur ; Chantal Cans (1951-....), Éditeur scientifique ; Jessica Makowiak, Éditeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication . - 19e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XLIV-3650 p.) ; 19 cm. - ( Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-15870-6 : 99 EUR La p. de titre porte en plus : "édition 2016"
En appendice, table chronologique
Bibliogr. p. 1-9. Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Société:Environnement
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| Index. décimale : |
344.440 4602632 |
| Résumé : |
Les + de l'édition 2016 : - Un code au c ur de l actualité environnementale, à jour de la loi Transition énergétique entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l environnement. - Intégralité des directives Habitat et Oiseaux et leurs annexes. - Jurisprudence refondue tous les ans. - Un appendice complet qui propose l intégralité des listes d espèces protégées sur le territoire et de nombreux extraits de codes complémentaires. - Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android). La 19e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de ses décrets d application, de la nouvelle nomenclature des ICPE, des textes sur la sûreté des ouvrages hydrauliques, les produits et équipements à risques, la gestion des déchets de pneumatiques ou de piles, le dispositif Natura 2000, la destruction des espèces nuisibles et les plans de prévention des risques technologiques. Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. |
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