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Université Catholique de Madagascar

Code de l'environnement / France (2009)

Public ISBD Titre : Code de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Chantal Cans (1951-....), Annotateur ; Philippe Billet (1964-.... ; juriste), Annotateur ; Édith Dejean, Directeur de publication Mention d'édition : 12è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (XL-2999 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08236-0 Note générale : Bibliogr. p. [1]-7. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique Don DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit -- France -- Codes Environmental law -- France Code de l'environnement [texte imprimé] / France, Auteur ; Chantal Cans (1951-....), Annotateur ; Philippe Billet (1964-.... ; juriste), Annotateur ; Édith Dejean, Directeur de publication  . -  12è éd. . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (XL-2999 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-08236-0 Bibliogr. p. [1]-7. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique Don DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit -- France -- Codes Environmental law -- France

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Code de l'environnement / France (2012)

Public ISBD Titre : Code de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Chantal Cans (1951-....), Annotateur ; Philippe Billet (1964-.... ; juriste), Annotateur ; Sébastien Le Briéro, Annotateur Mention d'édition : 15è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (XLIV-3562-55 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11462-7 Note générale : Notes bibliogr. Bibliogr. p. [1]-8. Tables chronologique et alphabétique Don DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit -- France -- Codes Environmental law -- France Code de l'environnement [texte imprimé] / France, Auteur ; Chantal Cans (1951-....), Annotateur ; Philippe Billet (1964-.... ; juriste), Annotateur ; Sébastien Le Briéro, Annotateur  . -  15è éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XLIV-3562-55 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-11462-7 Notes bibliogr. Bibliogr. p. [1]-8. Tables chronologique et alphabétique Don DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit -- France -- Codes Environmental law -- France

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Code de l'environnement / France (DL 2016)

Public ISBD Titre : Code de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Chantal Cans (1951-....), Éditeur scientifique ; Jessica Makowiak, Éditeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication Mention d'édition : 19e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLIV-3650 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15870-6 Prix : 99 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2016" En appendice, table chronologique Bibliogr. p. 1-9. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Société:Environnement Index. décimale : 344.440 4602632 Résumé : Les + de l'édition 2016 : - Un code au c ur de l actualité environnementale, à jour de la loi Transition énergétique entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l environnement. - Intégralité des directives Habitat et Oiseaux et leurs annexes. - Jurisprudence refondue tous les ans. - Un appendice complet qui propose l intégralité des listes d espèces protégées sur le territoire et de nombreux extraits de codes complémentaires. - Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android). La 19e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de ses décrets d application, de la nouvelle nomenclature des ICPE, des textes sur la sûreté des ouvrages hydrauliques, les produits et équipements à risques, la gestion des déchets de pneumatiques ou de piles, le dispositif Natura 2000, la destruction des espèces nuisibles et les plans de prévention des risques technologiques. Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. Code de l'environnement [texte imprimé] / France, Auteur ; Chantal Cans (1951-....), Éditeur scientifique ; Jessica Makowiak, Éditeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication  . -  19e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XLIV-3650 p.) ; 19 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-15870-6 : 99 EUR La p. de titre porte en plus : "édition 2016" En appendice, table chronologique Bibliogr. p. 1-9. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Société:Environnement Index. décimale : 344.440 4602632 Résumé : Les + de l'édition 2016 : - Un code au c ur de l actualité environnementale, à jour de la loi Transition énergétique entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l environnement. - Intégralité des directives Habitat et Oiseaux et leurs annexes. - Jurisprudence refondue tous les ans. - Un appendice complet qui propose l intégralité des listes d espèces protégées sur le territoire et de nombreux extraits de codes complémentaires. - Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android). La 19e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de ses décrets d application, de la nouvelle nomenclature des ICPE, des textes sur la sûreté des ouvrages hydrauliques, les produits et équipements à risques, la gestion des déchets de pneumatiques ou de piles, le dispositif Natura 2000, la destruction des espèces nuisibles et les plans de prévention des risques technologiques. Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

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Code de l'environnement (2014)

Public ISBD Titre : Code de l'environnement : commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Chantal Cans (1951-....), Annotateur ; Makowiak, Jessica, Annotateur ; Édith Dejean, Directeur de publication Mention d'édition : 17è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Codes Dalloz professionnels Importance : 1 vol. (XLVI - 3440 p.) Présentation : couv. en coul. rouge Format : 20 cm Note générale : Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - Le CD-ROM contient le code et 4800 arrêts en texte intégral. - L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit -- France -- Codes Résumé : "Cette 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement, réalisée grâce à l'uniformisation des outils de police administrative et à l'harmonisation des sanctions pénales, et par la mise en oeuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de la harte de l'environnement. Elle est également à jour des lois de finance et des derniers textes relatifs à l'éclairage nocturne des bâtiments, aux déchats, à la pollution contre les nitrates, aux émissions industrielles, aux animaux classés nuisibles, au permis de chasser et à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier, à la taxle locale sur la publicité extérieure, au conseil national de la transition écologique, aux substances dangereuses, aux produits et équipements à risques... Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de près de 4800 arrêts et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris" Code de l'environnement : commenté [texte imprimé] / Chantal Cans (1951-....), Annotateur ; Makowiak, Jessica, Annotateur ; Édith Dejean, Directeur de publication  . -  17è éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (XLVI - 3440 p.) : couv. en coul. rouge ; 20 cm. - (Codes Dalloz professionnels) . Titre provenant de la page de titre de la version électronique. - Le CD-ROM contient le code et 4800 arrêts en texte intégral. - L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit -- France -- Codes Résumé : "Cette 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement, réalisée grâce à l'uniformisation des outils de police administrative et à l'harmonisation des sanctions pénales, et par la mise en oeuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de la harte de l'environnement. Elle est également à jour des lois de finance et des derniers textes relatifs à l'éclairage nocturne des bâtiments, aux déchats, à la pollution contre les nitrates, aux émissions industrielles, aux animaux classés nuisibles, au permis de chasser et à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier, à la taxle locale sur la publicité extérieure, au conseil national de la transition écologique, aux substances dangereuses, aux produits et équipements à risques... Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de près de 4800 arrêts et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris"

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